ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT

Demander à la Présidente de la CRE de réexaminer sa position sur les effets de la modulation imposée au parc nucléaire et sur le non respect du principe de subsidiarité par la Commission européenne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demander qu'une étude d'impact soit engagée sans délai, pour permettre de fonder les choix faits en matière de politique énergétique dans la PPE3 sur des bases rationnelles et non idéologiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la correction du DPE, qui défavorise l'utilisation de l'électricité et soutient l'utilisation du gaz. La procédure actuelle est scientifiquement contestable.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer fermement au projet de la Commission européenne visant à développer fortement les connexions transfrontalières électriques et à prendre le contrôle de leur gestion.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier adressé à la CRE suite à la publication de la note : "Débats sur l’énergie : Démêler le vrai du faux" afin de relever les informations erronées et demander la publication d'un correctif.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Alerter l'OPECST sur la publication par la CRE d'un rapport (Le Vrai du Faux) donnant des informations erronées ou biaisées destinées à valoriser indument les énergies renouvelables intermittentes.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'exécution d'une étude d'impact des choix possibles en matière de politique énergétique, afin de définir le mix optimal dans la PPE3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la suspension de la parution de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), et l'exécution d'une étude d'impact objective pour déterminer le mix électrique optimal.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire corriger la méthode d'établissement du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), pour baser le calcul sur l'énergie finale et non sur l'énergie primaire consommée.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter les ministres concernés sur l'augmentation du coût de l'électricité du à un accroissement abusif des Energies renouvelables intermittent. Différer les nouveaux investissements éoliens en mer.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Industrie

Souligner auprès de la CRE la nécessité d'amender plusieurs points du marché de l'électricité, et s'appuyer sur des analyses rationnelles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Marquer l'opposition aux projets de Programmation pluriannuelle de l'énergie, qui néglige les recommandations du Parlement et conduisent à une hausse insupportable des prix de l'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dénoncer les publicités mensongères concernant les énergies renouvelables

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Obtenir qu'une étude d'impact sérieuse et objective soit conduite pour optimiser le mix électrique avant toute décision d'investissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une restructuration rationnelle du marché de l'électricité, le système imposé par la Commission européenne présentant des effets délétères pour le consommateur français.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Modifier le Diagnostic de performance énergétique, pour prendre en compte l'énergie finale et non l'énergie primaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Transition écologique et aménagement du territoire

Fixer sans délai les objectifs de développement des réacteurs rapides surgénérateurs, à l'occasion du prochain Conseil de politique nucléaire.

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préserver l'affectation au futur démonstrateur RNR le terrain situé à Marcoule et destiné initialement à accueillir ASTRID.

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander à la CRE de se conformer aux dispositions de la loi NOME

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Obtenir la création d'un Comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire sur les causes de la perte de souveraineté énergétique de la France

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de participation à la CLIIGET. auprès de Mme Mouton

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir que le DPE prenne en compte l'énergie finale et non l'énergie primaire, la rédaction actuelle pénalisant les foyers modestes et encourageant la consommation de combustibles fossiles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exiger des eurodéputés qu'ils défendent es intérêts nationaux lors des ébats sur la réforme du marché de l'électricité.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la LPEC la politique énergétique à long terme de la France, et concrètement relancer la R&D des réacteurs de 4ème génération, interrompue dans justification en 2019.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander au Président de l'ADEME de rectifier ou retirer une plaquette « Exposition énergie – énergies renouvelables » disponible sur le site de l’ADEME, comportant des informations mensongères

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Appeler la construction de moyens de production d'électricité pilotables à court terme,

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appeler le développement se sources d'électricité pilotable et souligner les insuffisances de RTE conduisant au manque de capacité de production au niveau français et européen

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la modification de la règlementation applicable à l'établissement du DPE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

obtenir du parlement l'engagement d'actions auprès de la CJUE pour que la Commission européenne respecte les traités en vigueur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de Rendez-vous au Président de l'ASN, M. Doroszczuk.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Attirer l'attention des parlementaires sur les manquements de M. Jacq lors de son audition par la Commission d'enquête parlementaire sur les raisons de la perte d'indépendance énergétique de la France

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter la Présidente de la CNDP sur le non-respect de l'obligation de neutralité de la Commission, dans le cadre du Débat public sur Penly.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Obtenir la révision des prévisions de consommation d'électricité par RTE, sans pression politique conduisant à minimiser les prévisions de besoin.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter l'OPECST pour que les décisions relatives au climat et à l'énergie soient désormais prises sur des bases scientifiques et non idéologiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aleter sur des dysfonctionnements au sein de l'administration et de la majorité présidentielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rappel du rôle de la CNDP et de ses limites, et rappel de l'exigence de neutralité

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Félicitations et feuille de route, recommandations pour les actions les plus urgentes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation du marché de l'électricité, ARENH et prix de l'éolien

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Alerter le Premier Ministre sur une initiative du Ministère de l'environnement ouvertement contraire à la politique réaffirmée quelques semaines plus tôt par le Président de la République

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser l'exécutif sur l'urgence des initiatives à prendre pour aboutir à un accord acceptable sur la taxonomie européenne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le bilan économique social et environnemental de l'arrêt de Fessenheim

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

rappeler les obligations liées à la Convention ESPOO

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel