UNICLIMA

PLF 2026: Sensibiliser les parlementaires sur la nécessité d'harmoniser le taux de TVA pour l'ensemble des pompes à chaleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter des parlementaires pour le salon Renodays afin de les sensibiliser aux enjeux de la rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026: Demander un taux de TVA réduit à 5,5% pour les pompes à chaleur air/air

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026: Sensibiliser les parlementaires sur la nécessité d'avoir une enveloppe stable pour le financement de la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fiches BAR-TH-171 et 172: Alerter sur les conséquences de modifications répétées sur ces fiches

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026: Transmission d'amendements proposant un retour du taux de TVA à 5,5% pour la PAC hybride et le équipements solaire thermique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SNBC : Demander l'ajout de la ventilation mécanique performante et de ses bienfaits dans le document

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fiche CEE PAC Hybride: alerter sur la possible suppression de la bonfication CEE PAC hybride

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MaPrimeRenov: Alerter sur le risque de baisse des aides pour les monogestes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

BOFIP: Alerter sur les conséquences d'un passage du taux de TVA à 5,5% sur les PAC hybrides et solaire thermique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir nos propositions pour simplifier les règles appliquées à la rénovation énergétique dans le bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prendre en compte la ventilation dans le dispositif Ma Prime Renov' pour une bonne maitrise énergétique et assurer la conservation du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre des statistiques marché de la PAC avec analyse des causes de la baisse des ventes pour suggérer des pistes de relance du marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter sur le salon Interclima des ministres à une table ronde sur les enjeux de la réindustrialisation avec les fabricants du syndicat pour suggérer des pistes de relance du marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir les aides financières actuelles associées au programme Ma Prime Rénov' en vigueur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de reporter ou annuler définitivement la taxe sur les fluides HFC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la définition des critères d'écoconditionnalité des pompes à chaleur pour obtenir des aides financières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pousser des idées d'outils de développement de l'industrie des pompes à chaleur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Influencer en faveur de la limitation du taux de TVA sur les chaudières THPE à 10%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Nous demandons à ne pas rendre obligatoire le DPE pour les monogestes, simplifier les mécanismes de demande d'aide et mise en place d'un contrôle global des équipements techniques une fois installés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Refus de l"amendement visant à changer le mode de financement par taxe affectée des centres techniques industriels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande à garder dans le scope du label BBC rénovation les chaudières THPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Transition écologique

Demande à ce que le texte "industrie verte" englobe les équipements qui concourent à la chaleur renouvelable tels que les PAC, les systèmes hybrides, le solaire thermique et les chaudières bois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'industrie

Demande de souplesse dans l'interdiction des chaudières gaz en rénovation lorsqu'elles ne pevent pas être remplacées par une PAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'industrie

Demande d'intégration de tous les systèmes de ventilation dans le protocole de contrôle des instalations dans le cadre de la RE2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande à la commission ENVI de permettre encore quelques temps l'utilisation des fluides HFC le temps de mettre en place des produits de remplacement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir nos technologies via une étude et des préconisations sur la rénovation des crèches

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Transition Energétique

Demander des subventions pour aider les industriels à développer la fabrication de PAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'industrie

Transmettre des études dans le cadre des projets de loi pour la décarbonation des bâtiments pour promouvoir nos technologies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la modification des fiches CEE BAR-TH 174 et 175 relatives à la rénovation d'ampleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la prise en compte dans les fiches CEE de la ventilation, des technologies utilisant des biocombustibles et des systèmes hybrides

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Transition Energétique

Demander à ne pas supprimer les aides "maprimerenov" sur les chaudières bois

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander plus de flexibilité dans la définition des rénovations accompagnées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier la nouvelle procédure TITRE V pour la RE2020 accordant un monopole au CSTB augmentant les coûts de fabrication et limittant l'innovation.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de prise en compte de modifications pour limiter la complexité procédurale de prise en compte des équipements PAC hybrides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

laisser des quotas de HFC disponibles durant le phasing down suffisants pour garantir la maintenance des équipements actuels et pour les nouveaux produits sécurisés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Conserver l'industrialisation en France des Pompes à chaleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

maintenir la TVA à taux réduit pour nos produits dans le cadre de la révision du périmêtre de la TVA à taux réduit sur la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les délais de consultation pour l'arrêté et le décrêt BACS pour transmettre nos contributions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

refus de l'amendement remettant en cause le mode de financement par taxe affectée des CTI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter des représentants de l'Etat au salon INTERCLIMA pour rencontrer les industries françaises du génie thermique, aéraulique et frigorifique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de diminution du taux de couverture de la PAC à 70% dans les textes règlementaires relatifs aux CEE pour les sytèmes PAC hybrides

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Limiter la complexité procédurale de prise en compte des équipements PAC hybrides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir que les équipements du second œuvre soient traités de la même façon que l'isolation et l'enveloppe dans le DPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ne pas soutenir l'amendement 335 du projet de rapport de la COP26 qui est contradictoire avec le règlement européen F-GAS qui prévoit une sortie des HFC de nos produits d'ici 2030

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lettre filière - Simplification des procédures de dépôt des permis de construire dans la RE2020 et formalisation de la clause de revoyure

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de maintien du dispositif coup de pouce chaudières, chauffage électrique et isolation jusqu'au 31/12/2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande de procédure obligatoire de réception des installations de ventilation dans la RE2020 pour les bâtiments neufs résidentiels plus stricte

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Commentaires de la filière sur les propositions faites par le Ministère sur les textes RE2020 dans les bâtiments de Bureaux et d'Enseignement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'exclusion des PAC hybrides du périmètre du décret fioul

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel