CHAMBRE SYNDICALE EDITION MUSICALE
Informations
Adresse : CHAMBRE SYNDICALE EDITION MUSICALE 59 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE
Non déclaré
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PARIS
Actions de lobbying (10)
Accompagner l'application du crédit d'impôts pour les éditeurs de musique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Défendre les droits d'auteur des éditeurs de musique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Pérenniser le financement du Centre National de la Musique (CNM)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
La CSDEM suit toujours le crédit d'impôt pour les éditeurs de musique, adopté dans le PLF pour 2022 et prorogé avec les deux autres crédits d'impôt musicaux au sein du PLF pour 2024.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
accompagner la mise en place du crédit d'impôt pour les éditeurs de musique, suivre la question du financement du CNM, poursuivre le travail pour étendre le code des usages et des bonnes pratiques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
accompagner la mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale voter au PLF pour 2021
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
obtenir la mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire dans la loi l'extension du CDUBP et le Crédit d'impôt des éditeurs de musique. Préserver la RCP. Veiller aux suites des transpositions des directives Copyright, Cab&Sat et SMA
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Mettre en place un crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale, publier un arrêté d'extension du code des usages et des bonne pratiques de l'édition musicale des oeuvres
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Présentation de la CSDEM et de l’édition musicale, des enjeux de la filière et de l’industrie musicale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair