VERMILION REP SAS

Rappeler l'importance de la filière hydrocarbures en France (production > 2040, cessation activité et reconversion) et valoriser son expertise sur le territoire national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer le suivi des dossiers en instruction administrative pour la production sur les concessions existantes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'accompagnement des pouvoirs publics > étudier reconversion des gisements/ouvrages d'extraction de pétrole, vers des solutions de reconversion bas carbone et de décarbonation de l’industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer le suivi des instructions administratives et la délivrance des autorisations légales pour l'exploitation des concessions existantes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'accompagnement des pouvoirs publics pour étudier la reconversion des gisements de pétrole pour le stockage de CO2

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire comprendre les enjeux de l'existence d'une filière hydrocarbures en France (production, cessation activité et reconversion) et valoriser son expertise sous-sol

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'accompagnement des pouvoirs publics pour étudier la reconversion des ouvrages d'extraction de pétrole vers l'hydrogène bas carbone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confirmer les droits miniers sur les concessions existantes, accompagner notre transition (production bas carbone, cessation activité en 2040 et reconversion) et maintenir les compétences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'accompagnement des pouvoirs publics pour étudier la reconversion des gisements de pétrole pour le stockage de CO2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'accompagnement des pouvoirs publics pour la reconversion des ouvrages d'extraction de pétrole vers l'hydrogène bas carbone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures - Sensibiliser aux orientations prises par Vermilion sur la transition des puits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures - Sensibiliser aux orientations prises par Vermilion sur la transition des puits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet loi climat et résilience : Autoriser extension titres miniers d'exploitation existants à l'exploitation de substances minières connexes sans modification de durée de validité du titre minier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures : Sensibiliser aux orientations prises par Vermilion sur la transition des puits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evoquer la situation des sites de Vermilion dans le cadre du calendrier prévu par la loi Hydrocarbure et assurer le suivi de la transcription règlementaire du projet de loi "climat-résilience"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJ Climat : Permettre extension titres miniers exploitation existants à exploitation substances minières connexes (terres rares par exemple), sans modification de la durée de validité du titre minier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022: Proposer la mise en place d'une fiscalité minière adaptative selon des engagements environnementaux pour le secteur minier pour en permettre la transition.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi climat et résilience : Sécuriser le dispositif juridique de la responsabilité trentenaire dans le cadre de l'après-mine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi climat et résilience : Inscrire une obligation de concertation préalable avec l'ensemble des acteurs du secteur dans le cadre de la réforme du code minier par ordonnance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la proposition d'un partenariat visant à approvisionner les armées françaises en pétrole français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet loi climat résilience : Faciliter lecture et compréhension du code minier en rassemblant les dispositions relatives aux régimes légaux d'autorisation et d'exploitation dans une même section

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi climat-résilience : présenter l'intérêt d'élaborer des projets pilotes d'extraction de lithium sur les concessions de l'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une adaptation des critères des appels à projets sur les énergies de demain (hydrogène)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2022 : Réforme de la fiscalité minière, proposition de mise en place d’une fiscalité « verte » sous conditions dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Présidence de la république

Loi climat-résilience : Présenter l'intérêt d'élaborer des projets pilotes d'extraction de lithium sur les concessions de l'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les interlocuteurs de Vermilion sur la valorisation des énergies secondaires dans le cadre de partenariats locaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir la continuité de l'activité, préparer la reprise et anticiper la relance par les investissements innovants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner la sécurisation et la souveraineté nationale en matière d’approvisionnement stratégique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer le potentiel du sol et encourager la transformation des filières industrielles au service des territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un cadre fiscal favorable adapté au contexte économique et aux projets de transformation des industries extractives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair