GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (GPC2E)

Propositions visant à améliorer l'efficacité des services en vue de lutter plus efficacement contre la fraude et fluidifier le processus de traitement des dossiers CEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Création de nouvelles fiches dans le cadre de l'étude GPCEE sur les co-bénéfices

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Abroger la suppression des fiches prévue par le 71e arrêté au vue des conséquences pour la filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser le dispositif des CEE et recentrer le rôle de l'ANAH sur le financement de la rénovation globale pour les ménages précaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contester la position affichée par le PNCEE sur l'engagement des opérations en attendant l'agrément, présenter des propositions d'évolution du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le modèle actuel des CEE face aux menaces de transformation en fonds, proposition d'encadrer davantage l'activité des mandataires CEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de visibilité sur le dispositif des CEE (6e période) & sur une potentielle réforme des aides, demande d'abrogation des suppressions de fiches prévues par le 71e arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un encadrement de la valorisation des CEE dans le cadre des opérations spécifiques bénéficiant de la bonification temporaire (x2) applicable aux projets soumis au MACF (article 5.1).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Donner la possibilité d’engager des opérations CEE même lorsque le statut de délégataire n’est pas délivré, en l'absence de retours sur l'obtention des agréments par le PNCEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Défendre le modèle actuel des CEE face aux menaces de transformation en fonds.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair