FEDER NATIO CAISS EPARG PREVO

Faire prendre en compte les spécificités du modèle coopératif bancaire français dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Règles et tenue des assemblées générales en prévision des assemblées générales des SLE des Caisses d'Epargne en juin 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Direction générale du Trésor

Assurer la prise en compte des spécificités du réseau des Caisses d'Epargne dans le cadre des ordonnances liées à la crise sanitaire du Covid-19

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la prise en compte des spécificités coopératives des Caisses d'Epargne dans les transpositions des directives de l'EBA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la prise en compte des spécificités du réseau des Caisses d'Epargne dans le cadre de la Loi Pacte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la prise en compte des spécificités coopératives dans le cadre des transpositions des directives de l'EBA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement