PHYTEIS
Informations
Adresse : PHYTEIS 2 RUE DENFERT ROCHEREAU
100 k€
4
50
BOULOGNE CEDEX
Actions de lobbying (50)
Demander l’abrogation de la disposition relative à la séparation des activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander le maintien du périmètre actuel du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Promouvoir une approche combinatoire de la protection des cultures grâce à l’association de technologies.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Suggérer que tous les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d’AMM puissent être appliqués par des aéronefs télépilotés dans le respect du cadre proposé par la loi.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutenir la proposition visant à une ré-autorisation encadrée des produits à base de néonicotinoïdes selon les modalités prévues dans le texte.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander le maintien du principe du taux plafond et du niveau de la taxe actuellement fixée à l’article L253-8-2 du code rural et de la pêche maritime.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des mesures visant à fluidifier les procédures d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Préciser la définition du conseil afin notamment de permettre aux producteurs de délivrer des informations ou mettre à disposition des outils.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Souligner l’intérêt des biotechnologies et notamment des nouvelles techniques de sélection.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Souligner que l’encadrement des PFAS doit s’effectuer dans le cadre d’une approche européenne harmonisée.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Demander une mesure visant à mettre en cohérence les dispositions relatives à l’article L 253-8 IV du code rural et de la pêche maritime avec l’article 2 de la loi 2025-794.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Préciser le champ d’interdiction des substances actives concernées par la mesure d’interdiction de production, de stockage et de circulation.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander de pouvoir participer au groupe national captages.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Loi n°2025-365 : Echanger sur les orientations envisagées et sur le calendrier d’application des textes d’application.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Echanger sur les modalités de gestion de la qualité des eaux dans le cadre de la feuille de route nationale de protection des captages.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demander de pouvoir participer au comité des solutions.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Echanger sur les principales orientations de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur et sur le calendrier envisagé pour la publication des textes d’application.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
EPI : Echanger sur le projet de texte et souligner qu’il ne répond pas aux objectifs fixés dans le plan Ecophyto 2030.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Promouvoir une approche combinatoire de la protection des plantes grâce à l’association de technologies.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PFAS : Souligner que l’encadrement des PFAS doit s’effectuer au niveau européen dans le cadre du règlement REACH.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PFAS : Suggérer que la redevance envisagée ne s’applique pas à l’utilisation de produits bénéficiant d’une autorisation délivrée par les autorités compétentes.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promouvoir le respect du cadre réglementaire harmonisé et fixé au niveau Européen pour lutter contre les distorsions de concurrence.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Echanger sur les modalités de gestion de la qualité des eaux.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Echanger sur les causes des distorsions de concurrence et proposer des mesures pour les limiter.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLOA : Souligner l’importance du pas de temps de la recherche pour la mise au point de nouvelles solutions de protection des cultures.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Echanger sur l’état d’avancement du projet d’arrêté fixant le barème de la taxe fiscale relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Loi 2024-364 : Echanger sur le calendrier d’examen prévisible de la loi.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
ECOPHYTO 2030 : Echanger sur les orientations envisagées quant aux indicateurs de suivi du plan et aux mesures de protection des captages.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Accélérer le développement des innovations en agriculture par la mise en place de réglementations adaptées.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PLOA : Souligner l’importance de la formation en agronomie compte tenu du développement des nouvelles technologies en agriculture et des approches plus globales de la santé des cultures.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
EPI : souligner que le texte proposé ne répond pas aux objectifs fixés dans le plan ECOPHYTO 2030.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demander l’abrogation de la mesure relative à la séparation des activités de conseil et de vente
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
ECOPHYTO 2030 : Demander à pouvoir participer au comité des solutions.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Echanger sur la compétitivité des filières et sur la valorisation des productions agricoles.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Transmettre des informations sur l’utilisation des drones en agriculture.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
FIVP : Souligner que les entreprises commercialisant des produits phytopharmaceutiques sont les seules à financer le fonds d’indemnisation en complément des cotisations AT/MP.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander des précisions sur les éventualités d’une mise à jour du rapport de l’OPECST sur les nouvelles techniques de sélection végétale et sur le calendrier envisagé.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
ECOPHYTO 2030 : Assurer une meilleure prise en compte des mesures de gestion des risques et des conséquences socio-économiques pour les filières.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
ECOPHYTO 2030 : Echanger sur les orientations envisagées et sur le calendrier prévu.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Décret n° 2022-411 : Demander des clarifications sur les modalités d’application et de réalisation de l’évaluation de l’impact.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
ECOPHYTO 2030 : Demander d’être associé aux travaux notamment ceux relatifs au plan de développement des alternatives aux produits phytopharmaceutiques.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 : Souligner la non-concordance de certaines dispositions de la loi notamment en termes de calendrier avec les dispositions du règlement REACh.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Préserver la compétitivité des filières agricoles en luttant contre les sources de distorsion de concurrence.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demander l’abrogation de la mesure relative à la séparation des activités de conseil et de vente.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Encourager les investissements dans une approche combinatoire de la protection des plantes.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Loi n°2020-1578 : Souligner le décalage entre le pas de temps long nécessaire à la recherche et au développement de nouvelles solutions de protection des plantes et la volonté de décisions rapides.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLOAA : Souligner l’importance de la formation dans le domaine des nouvelles technologies notamment celles liées au numérique.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Promouvoir une approche combinatoire de la protection des plantes grâce à l’association de technologies.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Accélérer le développement des innovations en agriculture par la mise en place de réglementations adaptées et par la combinaison des méthodes de protection des cultures.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Article 83-IV de la loi EGALIM : Souligner que la disposition d’interdiction nationale est source de distorsion de concurrence pour les entreprises.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair