FEDERATION DEP B.T.P. CORSE DU SUD

Obtenir une franchise de TVA spécifique au BTP pour les microentrepreneurs intervenant dans le champ de la construction. (franchise limitée à 25 000 euros)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer la REP PMCB afin d'en exclure les filières dites "matûres" (les inertes, le plâtre, le métal et le bois) et permettre ainsi au dispositif de devenir opérationnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le budget consacré à MaPrimeRenov dans le PLF2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer un nouveau dispositif fiscal de soutien à l'investissement locatif privé sous forme d'amortissement de long terme "Le statut du bailleur privé".

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rétablir un taux réduit de TVA à 5,5% pour l'installation de PAC Hybrides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures en faveur de la relance de la construction neuve (rétablissement du PTZ pour tous les logements / Prolongation du Pinel / défiscalisation des donations en faveur d'un logement)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer la franchise de TVA accordée aux microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment afin de rétablir l'équilibre concurrentiel entre microentrepreneurs et artisans du Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le budget consacré à MaPrimeRenov et les paramètres d'éligibilité du dispositif tel qu'arbitrés en mars 2024, afin de relancer la rénovation énergétique des logements.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer les attestations de TVA et les remplacer par une simple mention sur les devis ou les factures. Mesure de simplification.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer la franchise de TVA accordée aux microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment afin de rétablir l'équilibre concurrentiel entre microentrepreneurs et artisans du Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi "Plein Emploi" : limiter la concurrence déloyale de la microentreprise et éviter la sous-traitance en cascade

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evoquer les problématiques du secteur du BTP : crise du logement ...

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Projet loi de finances 2024 : maintien du PTZ et rétablissement provisoire du dispositif Pinel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les surcoûts et la pénurie de matériaux / Demander la mise en place de mesures urgentes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Partager les attentes du secteur du BTP en Corse via des préconisations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des aménagements du projet de loi de Finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l’application de la théorie de l’imprévision Demander la lisibilité de la commande publique Connaître les modalités d’attribution des marchés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale