AD-PA

Inscrire dans la Loi de finance la transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les résidents d'EHPAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir le dispositif d'Aide Spécifique Energie en EHPAD pour le rendre applicable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assouplir l'arrêté relatif à l'accueil des animaux de compagnie en EHPAD pour rendre applicable cette disposition

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter le Ministère de la Santé à rendre publiques les résultats des rapports de contrôle des EHPAD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer l'obligation vaccinale des résident d'EHPAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi et/ou dans un plan national une programmation des financements au regard de l'évolution démographique et des besoins en soins et accompagnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la nomination d'un ministre de plein exercice sur le champ de l'Autonomie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assouplir les règles d'application de la réforme des services autonomie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appeler à un plan national de lutte contre les maltraitances à l'égard des personnes âgées vulnérables et des professionnels qui les accompagnent, avec les moyens associés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un fond d'urgence et des taux de revalorisation permettant de faire face à la crise financière des établissements et services à domicile pour personnes âgées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi et/ou par voie réglementaire des mesures visant à garantir les droits et la pleine citoyenneté des personnes âgées vulnérables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire voter une loi de programmation en faveur du Grand Âge afin d'augmenter les moyens et d'engager des réformes structurelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel