AIRBNB FRANCE

Conserver un le régime fiscal applicable aux locations de meublés de tourisme incitant les petits propriétaires à classer leurs biens (PLF 2025 et proposition de loi « meublés de tourisme »)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Laisser à l’initiative des maires la possibilité de lier changement d'usage et performance énergétique minimale (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Revenir à l'équilibre de la loi Elan en proposant d'augmenter de 90 à 120 jours par an la limite de location de la résidence principale pour les loueurs (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter les parlementaires sur les risques d’inconstitutionnalité et de non-conformité de la proposition loi « meublés de tourisme »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sollicitation auprès des pouvoirs publics pour être associé à la mise en œuvre de la loi « meublés de tourisme » dans sa dimension règlementaire (décrets) et pédagogique (guide)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer un délai réaliste dans l’application d’un éventuel élargissement de l’obligation de rénovation énergétique aux meublés touristiques (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 23' : Présenter les implications en termes de collecte et reversement de la taxe de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanges concernant la hausse de 200% de la taxe de séjour pour les séjours en Ile-de-France à partir du 1er janvier 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL SREN : Audition à l’Assemblée nationale autour des modalités techniques de mise en place et son calendrier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussions autour de la proposition de loi n°1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Evolution de la fiscalité du Micro-bic pour les hébergeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : Échanges concernant la hausse de 200% de la taxe de séjour pour les séjours en Ile-de-France à partir du 1er janvier 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition autour de la préparation des JO par les Sénateurs David Assouline et Claude Kern, co-rapporteurs de la Mission d'information sur la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Discussions autour de l'évolution de la fiscalité locative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussions autour de la proposition de loi n°1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Exemption des obligations liées au DPE pour les résidences principales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition à l’Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi SREN Echanges autour des modalités techniques de mise en place et son calendrier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Discussions autour de l'évolution de la fiscalité locative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Empêcher l'abaissement du plafond annuel de nuitées des meublés de tourisme et dénoncer le délai d'instruction du changement d'usage

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Conserver le régime fiscal existant applicable aux hôtes dans le contexte du PLF 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir le maintien après 2023 de la niche fiscale concernant les chambres chez l'habitant dans le cadre du PLF 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déploiement d'une interface de partage des données ELAN

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faciliter l'accès à l'économie collaborative dans le contexte du projet de loi relatif au pouvoir d'achat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Opposition à la disposition du conseil d'agglomération visant à instaurer un système de quotas aux meublés de tourisme

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conserver en l'état la réglementation locale en vigueur en matière de changement d'usage

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Participer aux réflexions relatives à la lutte contre les logements vacants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Conserver l'exclusion des meublés de tourisme du champ du DPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Planifier les prochaines étapes de la mise en oeuvre de la feuille de route présentée par E. Wargon au sujet de la location saisonnière

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Alerter sur la multiplication d'arrêtés prefectoraux visant à interdire la location saisonnière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Conserver l'exclusion de l'activité de location saisonnière de l'assujetissement à la TVA dans le contexte du PLF 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter au sujet de réglementations locales litigieuses relatives à l'activité de location saisonnière

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation d'un argumentaire relatif aux différents enjeux concernant la location saisonnière en vue des évolutions législatives et réglementaires du quinquennat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation à des travaux de réflexion sur la lutte contre le proxénétisme avec le Secrétariat d'Etat chargé de la protection de l'enfance et l'OCRTEH

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation à l'accueil et l'hébergement d'urgence (réfugiés)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation à un groupe de travail organisé par le Ministère du Logement sur la procédure d'enregistrement dans le cadre de la location saisonnière et sur le tourisme durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Envoi d'une note d'information visant à expliciter la position d'Airbnb sur l'introduction par certaines communes du mécanisme de quotas

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion dans le cadre du projet de loi 3Ds : prévenir l'évolution réglementaire et législative de l'activité de location saisonnière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontres dans le cadre du WTTC au sujet du tourisme durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion dans le cadre de l'élaboration d'un décret d'application de la Loi Lecornu relatif au changement de destination

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partenariat avec le Ministère du logement dans le contexte de crise sanitaire (Appart Solidaire) pour mettre des biens Airbnb grâcieusement à destination des soignants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un soutien à destination des hôtes dans le cadre de l'élaboration du plan de relance 2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussions dans le cadre du PLF 2021 : taxe de séjour, activité de location saisonnière etc

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussion dans le cadre de la publication du décret ELAN sur le partage d'informations par les plateformes de locations de meublés touristiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussions dans le cadre du projet de loi de finances 2020 au sujet de la réglementation des locations de meublés touristiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontres dans le cadre de l'examen du projet de loi Engagement & Proximité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair