JEUNES AGRICULTEURS PACA

Demander la modification des règles de tirs de défense des troupeaux face au loup afin de les simplifier et de prendre en compte la spécificité des élevages bovins

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier l'arrêté ministériel du 3/09/25 sur les modalités d'indemnisation des pertes dues au loup afin de mieux prendre en compte les pertes directes et indirectes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'ouverture de l’appel à candidature AITA volet 4

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander l'ouverture de l'appel à candidature du volet 4 de l'AITA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Modifier le PLF 2025 afin d'intégrer des propositions en lien avec le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amender le projet de modification du PSN dans sa définition de la BCAE2

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier l'Arrêté Ministériel du 21/02/24 afin d'assouplir les règles encadrant les tires de défense accordés aux éleveurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Annuler la décision de l"Agence de l'Eau RMC de révision à la hausse des redevances eau pour les agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier l'Accord cadre Interdépartemental Durance-Verdon-Siagne afin de supprimer toute référence à une côte touristique et de préciser les indicateurs devant déclencher les différents stades

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la publication du décret d'application de l'article 12 de la loi Egalim 2 concernant les règles encadrant l'apposition du drapeau français sur les produits alimentaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Orienter la rédaction du décret d'application de la loi AENr quant à la definition de l'agrivoltaïsme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Modiifier le code rural afin que le calcul de la Surface Agricole Utile moyenne régionale puisse aussi n'être calculée qu'à partir des surfaces des grandes et moyennes exploitations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Modifier le code de l'environnement afin de limiter les recours dans le temps dans le cas de projet d'infrastructure visant à socker de l'eau pour l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Modifier l'Arrêté d'orientation du Bassin Rhône Méditerranée afin de racourcir les délais de retour à un seuil de gravité inférieur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Modifier l'Arrêté relatif au barèmes d'indemnisation des animaux tués par le loup en le révisant à la hausse les barèmes afin de tenir compte de l'inflation 

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Modifier l'arrêté fixant les règles de prélèvement du loup afin de permettre aux éleveurs de se défendre en tout lieu et en tout temps, et à l'aide de fusil dotés de lunettes thermiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Supprimer la modulation HCF et rajouter la modulation effort de modernisation dans l'AAP à venir sur la DJA en région PACA,

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Modifier le contenu du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles PACA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Considérer les estives comme des surfaces parties prenantes des exploitations agricoles dans l'application du futur PSN

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des idées pour le contenu du futur appel à projet DJA sur la PAC 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire évoluer les dispositifs réglementaires encadrant la protection des troupeaux et l'indemnisation des éleveurs dans le cas d'attaques de loup

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier certains articles de la PPL Sempastous lors de son examen au Sénat afin de renforcer le contrôle des structures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PSN une définition de l'actif agricole qui exclut ceux qui dépassent l'âge légal de départ à la retraite à taux plein

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

stopper l'inflation réglementaire en matière d'agriculture et d'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PAC - Modifier Guide admissibilité Prairies et pâturages permanents

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel