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INDUSTRIES DE PREMIERE TRANSFORMATION DE L'AGRICULTURE - IPTA

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PARIS

Actions de lobbying (2)

Agriculture, agroalimentaireAdministration8 avr. 2025

Discussions sur la rédaction des projets de décret et arrêté relatifs au recyclage d'eau de procédés dans les entreprises du secteur alimentaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Industrie agroalimentaireAgriculture, agroalimentaireParlement22 mars 2022

Inscrire dans la loi Besson-Moreau des possibilités d'exemption aux articles 1, 2 et 3 de la proposition de loi, pour les secteurs de la première transformation agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair