CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Permettre l’adoption au Sénat d'amendements prévoyant de limiter à 13, 25 M€ pour 2026 la baisse du plafond de TFCMA qui revient aux CMA, contre les 56 M€ inscrits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le niveau du montant des subventions versées par la Région des Pays de la Loire dans le cadre du votre du budget du Conseil régional

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Permettre l’adoption à l'Assemblée nationale d'amendements prévoyant de limiter à 13, 25 M€ pour 2026 la baisse du plafond de TFCMA qui revient aux CMA, contre les 56 M€ inscrits.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre l’adoption à l'Assemblée nationale d'amendements prévoyant de limiter à 13, 25 M€ pour 2026 la baisse du plafond de TFCMA qui revient aux CMA, contre les 56 M€ inscrits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : garantir le financement et l’intégrité du réseau des CMA (mutualisation avec les CCI, sans fusion).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter la baisse du soutien financier du Conseil départemental de la Loire-Atlantique à la CMA des Pays de la Loire pour mener des actions en faveur des artisans

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Limiter à 13, 25 M€ pour 2025 la baisse du plafond de TFCMA qui revient aux CMA contre les 20 M€ prévus dans le texte initial du PLF 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter la baisse du soutien financier du Conseil régional à la CMA des Pays de la Loire pour mener des actions en faveur des artisans

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire baisser le coût des matières premières et régler les problèmes d'approvisionnement pour les artisans

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Limiter la baisse des aides aux entreprises artisanales dans le recrutement des apprentis

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Evoquer les financements des actions de coopération et l'action de la CMA dans ce cadre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Communiquer la position de la CMA sur les Zones à Faible Emission (ZFE) au sujet des lois d'Orientation Mobilité (LOM) de 2019 et Climat et Résilience de 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le maintien des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Maintenir le montant 2024 de TFCMA pour le réseau des CMA identique à celui de 2023 en lissage jusqu'à 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le plafond de la TFCMA dans le projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une compensation de 2,7 millions d’euros non perçus au titre de la TFCMA 2019 par le réseau consulaire, et ce dans le cadre de la loi de finance 2021.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le relèvement du plafond de la TFCMA (taxe pour frais de Chambre de métiers et de l'artisanat) dans le cadre de la loi de finance 2021.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un soutien à l'artisanat durant la crise covid-19 : révision des critères d'éligibilité et des procédures moins complexes pour un plus large accès des entreprises aux mesures.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair