FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE

Demande d’informations relative à la mesure d’audience 2025-209 de la représentativité patronale au sein des Industries chimiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les préoccupations du secteur cosmétique relatives à la REP emballages professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir et défendre la compétitivité du secteur cosmétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Commenter le projet de décret relatif à la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la compétitivité du secteur cosmétique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les actions du secteur cosmétique en faveur de la réindustrialisation en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver l’encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la mise en place de la Directive sur les eaux résiduaires urbaines

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

informer sur les incohérences règlementaires entre les réglementations chimiques et cosmétiques et défendre l'utilisation de certains ingrédients en cosmétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter le secteur, ses chiffres clés, ses enjeux à l'export et ses engagements environnementaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des suggestions dans le cadre de la consultation sur l’initiative de simplification

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des mesures de simplification et de dématérialisation de l'information au consommateur et aligner les calendriers concernant l'interdiction de l’utilisation des emballages styréniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer de la position du secteur cosmétique sur le futur des relations commerciales / transatlantiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Position du secteur cosmétique concernant la proposition de loi visant à réduire le plastique à usage unique dès 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur le nouveau système de certification des Bonnes Pratiques de Fabrication et de conditionnement à l’exportation (BPF)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une dématérialisation des apostilles pour les entreprises cosmétiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier les évolutions du cahier des charges des REP emballages ménagers et papiers graphiques, notamment malus applicables aux éco-organismes et aux collectivités locales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reconstituer le Groupe d’Etudes « Industries du Luxe »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser la position du secteur dans le cadre de la proposition de loi sur les PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la possible création d'une redevance sur les micropolluants dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'augmentation possible du taux de TVA sur les produits de luxe, incluant certains produits cosmétiques dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter d'ajouter de nouvelles restrictions nationales à la publicité des produits cosmétiques qui ne seraient pas conformes au droit européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la surestimation de la responsabilité de l'industrie cosmétique dans la pollution des eaux urbaines résiduaires dans le cadre d'un nouveau projet de directive relatif à ce sujet

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur les impacts d'une évolution de la redevance pollution diffuse sur le secteur cosmétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'alignement de la législation nationale à la nouvelle législation européenne dans le cadre des obligations de recyclabilité de tous les emballages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien de la procédure de certification actuelle des bonnes pratiques de fabrication dans le secteur cosmétique

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir l'encadrement des promotions pour les produits d'hygiène-beauté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur les impacts des modifications envisagées dans le cadre du Règlement européen CLP sur l'utilisation des ingrédients naturels

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les enjeux de la nouvelle réglementation chinoise relative à la mise sur le marché de produits cosmétiques pour les entreprises françaises

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire état d’une interprétation des autorités françaises de la définition des nanomatériaux incohérente avec celle prévue au niveau européen par le Règlement REACH

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser la protection des droits de propriété intellectuelle liés aux flacons de parfum dans le cadre du Règlement Emballages et déchets d'emballages

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la digitalisation des obligations liées à l'étiquetage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire état de la contradiction entre les délais prévus aux niveaux français et européen pour l’interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques non-rincés contenant des microplastiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure le circuit sélectif du champ d'application du projet de loi sur l'avancement de la date des négociations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir des délais d’application supplémentaires pour la restriction de l’utilisation du méthyl salicylate (Projet de Règlement CMR Omnibus V)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser le dispositif existant pour les certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour l’export

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un rééquilibrage des relations commerciales entre les distributeurs (grandes surfaces à dominante alimentaire) et les entreprises cosmétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire état d’une interprétation des autorités françaises de la définition des nanomatériaux incohérente avec celle prévue au niveau européen par le Règlement REACH

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire état de la contradiction entre les objectifs d’incorporation de plastique recyclé pour 2025-2030 et la fin du plastique à usage unique prévue d’ici 2040 par la loi AGEC

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Attirer l’attention des pouvoirs publics sur les moyens qui seront alloués dans le cadre du transfert de gouvernance pour les produits cosmétiques de l’ANSM aux différentes agences

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire état de la contradiction entre les délais prévus aux niveaux français et européen pour l’interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques non-rincés contenant des microplastiques

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les enjeux de la suppression de la déclaration préalable de profession prévue au 1er janvier 2023 pour les entreprises utilisatrices d’alcools

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour le secteur cosmétique (interdiction des styréniques pour 2030, marquage sur la présence de plastique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux de la révision du Règlement cosmétique européen pour l’industrie cosmétique française

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévoir des délais d’application supplémentaires pour la mise en œuvre de dispositions de la loi AGEC (info-tri et Triman, information sur les qualités et caractéristiques environnementales)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir l’assiette actuelle de la redevance pour pollution diffuse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux de la nouvelle réglementation chinoise relative à la mise sur le marché de produits cosmétiques pour les entreprises françaises

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux du mandat de la PFUE pour le secteur cosmétique (révision règlements cosmétiques, CLP, REACH, directive emballages, règlement d'exemption, législation sur les services numériques)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la réouverture des commerces de parfumeries pour limiter les conséquences économiques subies par l'ensemble de la filière cosmétique

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel