ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER

PLFSS pour 2026- Information aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et chiffres qui ne correspondent pas à leur objectif inscrit dans l'exposé des motifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggestion de création d'un droit de consommation sur les sachets de nicotine dans le PLF et PLFSS pour 2026 avec un monopole de vente pour les buralistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF pour 2026- Information aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et chiffres qui ne correspondent pas aux objectifs inscrit dans l'exposé des motifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggestion de création d'un droit de consommation sur les produits du vapotage dans le PLF et PLFSS pour 2026 avec un monopole de vente pour les buralistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rectification d'erreurs rédactionnelles dans les amendements proposant une augmentation des taxes sur les produits du tabac en remplaçant "unité" par "gramme" sur le tabac à rouler.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggestion de création d’un droit de consommation sur les sachets de nicotine dans le PLF et le PLFSS pour 2025 avec un monopole de vente pour les buralistes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de prendre en compte certains formats de blagues, de pots pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à pipe à eau pour la mise en œuvre de la traçabilité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Informations aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et de chiffres erronés qui ne correspondaient pas à leur objectif inscrit dans l'exposé des motifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de réunion sur la mise en place de la traçabilité des cigares, cigarillos et tabac à pipe auprès des Douanes pour une application le 20/05/2024 de la transposition de la Directive 2014/40/UE.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de prendre en compte certains formats de pots pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à eau sur mise en œuvre des différents logos et pictogrammes concernant produits du tabac.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de réunion d'information sur la mise en place de la traçabilité des cigares, cigarillos et tabac à pipe auprès des Douanes pour une application au 20/05/2024 de la directive 2014/40/UE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Article 8 du PLFSS pour 2023 : Demande de rectification d'une erreur rédactionnelle dans l’amendement 3272 du Gouvernement en remplaçant "unité" par "gramme" pour le tabac à rouler.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS POUR 2022 / Demande que le tabac à pipe et le tabac à pipe à eau gardent la même fiscalité dans sa catégorie fiscale actuelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS POUR 2021 / Demande que le tabac à pipe et le tabac à pipe à eau gardent la même fiscalité dans sa catégorie fiscale actuelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF pour 2021 / Soutien de l'article 16 : Abrogation de l'article L.3512-19 du code de la santé publique "Suppression de la redevance ANSES" qui abroge plusieurs taxes à faible rendement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF pour 2020 / Demande de modification auprès des Douanes et de la DGS des taux du droit de consommation et du minimum de perception sur le tabac par la suppression de la taxe "Logista".

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF pour 2021 / Demande d'information sur un amendement du Gouvernement portant sur la limitation de détention des produits du tabac par un particulier en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'inclure dans cahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préparation du PLFSS pour 2024 Demande du maintien des taux de fiscalité du tabac au même niveau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF pour 2020 / Demande de modification des taux du droit de consommation et du minimum de perception sur le tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République