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AssociationJusticeNumériquePouvoirs publics et institutionsSantéSociété
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MONTIGNY LE BRETONNEUX

Actions de lobbying (3)

JusticePouvoirs publics et institutionsSantéParlement30 mars 2026

Défendre l'accès aux origines des personnes issues d'AMP avec tiers donneur : alerter sur un amendement visant à supprimer la CAPADD.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DiscriminationsFamilleOrdre administratifSystème de santé et médico-socialParlement17 janv. 2020

Sensibiliser, dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, sur l'accès aux origines des personnes issues d'un don de gamète, et des modalités pour l'organiser

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DiscriminationsFamilleSystème de santé et médico-socialParlement17 janv. 2020

Sensibiliser ,dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, sur l'accès aux origines des personnes issues d'un don de gamète, et sur les modalités de son organisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair