EURALIA FRANCE

Assurer un soutien ciblé à la culture du chanvre industriel via la future PAC notamment en dissociant cette culture de celle du chanvre "molécule"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROMOUVOIR UN CADRE COMMUN DE FORMATION EN KINÉSITHÉRAPIE À L’ÉCHELLE DE L’UNION EUROPÉENNE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser la compétence partagée du tourisme pour favoriser le développement touristique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du Tourisme

Permettre l'utilisation de solutions d'IA juridique "privées" mais européennes par les administrations

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS, DIVERSES PPL SANTÉ, ARTICLE 4321-1 DU CSP : PERMETTRE L'ACCÈS DIRECT DES PATIENTS AUX SOINS DE KINÉSITHÉRAPIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FINALISER L'UNIVERSITARISATION ET RENDRE PLUS ACCESSIBLES LES ÉTUDES DE KINÉSITHÉRAPIE (PPL Neuder, PPL Imbert)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'utilisation des matériaux biosourcés dans la construction et la rénovation des bâtiments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la consommation de poisson français et la place de la filière pêche française dans la souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Impliquer davantage les kinésithérapeutes dans la santé au travail en créant le statut de « masseur-kinésithérapeute de santé au travail »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

METTRE À JOUR LE NOM DE LA PROFESSION DE KINÉSITHÉRAPEUTE DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL SIS : inclure les kinésithérapeutes dans les personnels des sous-directions de la santé des services d’incendie et de secours (SIS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PERMETTRE AU KINÉSITHÉRAPEUTE DE PRESCRIRE LES ACTES, PRODUITS DE SANTÉ ET PRESTATIONS NÉCESSAIRES À SON EXERCICE EN COHÉRENCE AVEC SES COMPÉTENCES & MISSIONS ACTUELLES - PLFSS, PPL SANTÉ, L4321-1 CSP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Poursuivre la pédagogie sur le modèle économique de la filière pêche française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir les seuils environnementaux de la RE2020 pour favoriser l'usage des matériaux biosourcés dans la construction de bâtiments neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PERMETTRE L’ACCÈS DES KINÉSITHÉRAPEUTES AUX STATUTS DE PRATICIEN HOSPITALO-UNIVERSITAIRE, DE CHEF DE CLINIQUE ASSISTANT ET DE CLINICIEN-CHERCHEUR

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la primo-prescription de l'activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes - PLFSS, PPL BELHADDAD, PPL MOUILLER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : garantir l'orientation de la taxe de séjour vers le développement touristique des territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du tourisme

PLF 2026 : pérenniser le soutien public aux sociétés de recherche sous contrat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme des filières REP : prendre en compte la spécificité des matériaux biosourcés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : engager un travail de concertation sur la taxe de séjour pour garantir son utilité pour le développement touristique des territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du tourisme

Obtenir des aides et soutiens publics aux investissements pour le segment de la certification et de l'homologation automobile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministre des Transports

Préserver les financements et soutiens publics nationaux et européens à l'aide alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'accès à l'alimentation pour tous et l'éducation à l'alimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : pérenniser le crédit impôt recherche et le maintenir à périmètre constant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS: éviter une fiscalité comportementales aux sucres ajoutés dans les produits alimentaires défavorable aux entreprises agroalimentaires ayant reformulé leurs recettes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Conforter la position française sur l'enjeu NGT en particulier sur la propriété intellectuelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS: orienter une éventuelle fiscalité comportementales aux sucres ajoutés dans les produits alimentaires vers les produits ultra-transformés plutôt que les recettes simples

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS: rendre le Nutriscore obligatoire plutôt que de créer une taxe sur les sucres ajoutés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Duplomb : revenir sur la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires pour les coopératives agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION EN CHANVRE DANS LE CADRE DES POLITIQUES PUBLIQUES DU BÂTIMENT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AMÉLIORER LE TRAITEMENT DU BÉTON DE CHANVRE DANS LE CADRE DE LA REP PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MAINTENIR LE DISPOSITIF FISCAL FORESTIER SÉROT-MONICHON - PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AMÉLIORER LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DE LA TRANSPARENCE DU MARCHÉ FONCIER RURAL PAR LES SAFER SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CONTRIBUER À LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS AGRIVOLTAÏQUES - LOI APER DE 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

MAINTENIR LE CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE LA RE2020 ET LES ÉCHÉANCES FAVORABLES AU DÉVELOPPEMENT DE LA CONSTRUCTION BIOSOURCÉE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR LA MISE EN ŒUVRE DE LA SIMPLIFICATION DE L'ACCÈS AUX MATRICES CADASTRALES DES EXPERTS CNEFAF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FAVORISER UN CADRE D'EXERCICE SIMPLIFIÉ DES PROFESSIONS D'EXPERT FONCIER AGRICOLE ET D'EXPERT FORESTIER - MISE EN ŒUVRE DE L'ORDONNANCE N° 2023-77 DU 8 FÉVRIER 2023

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les pouvoirs publics au potentiel de la réutilisation des eaux usées au sein des logements et demander à lever les freins réglementaires en la matière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ORGANISATION D'UNE PRÉSENTATION DU PSE (PRESTATION POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX) DE LA FILIÈRE CHANVRE INDUSTRIEL AU SÉNAT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR LA CULTURE DE CHANVRE INDUSTRIEL ET VALORISER FINANCIÈREMENT SES BÉNÉFICES AGROÉCOLOGIQUES AU BÉNÉFICE DU PRODUCTEUR (NOTAMMENT VIA UN SOUTIEN AU PSE DE LA FILIÈRE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PPL VSS : INTERDIRE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE KINÉSITHÉRAPEUTE À TOUTE PERSONNE AYANT ÉTÉ DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉ POUR DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL OLIVE : INTÉGRER L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE (APA) DANS LES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À L’UTILISATION DU TITRE SPORT-SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre l'acier à grains orientés éligible au crédit d'impôt pour les investissement dans l'industrie verte

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RENDRE POSSIBLE POUR L'ORDRE DE PORTER PLAINTE OU SE CONSTITUER PARTIE CIVILE EN CAS DE VIOLENCES SUBIES DANS L'EXERCICE DE SA PROFESSION PAR UN LIBÉRAL - PPL SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL SIMPLIFICATION : SIMPLIFIER LES RÈGLES ENCADRANT LA VIE ORDINALE DE LA PROFESSION DE KINÉSITHÉRAPEUTE, FACILITER L’ACTION DE L’ORDRE ET DÉMATÉRIALISER LES DÉMARCHES DES PROFESSIONNELS À SON ÉGARD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL FORMATION SANTÉ: PERMETTRE AUX KINÉSITHÉRAPEUTES D’EXERCER SIMULTANÉMENT LEUR ACTIVITÉ DE RÉÉDUCATEUR EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ & DES ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE À L’UNIVERSITÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CRÉER UN STATUT DE L'ÉLU ORDINAL PERMETTANT NOTAMMENT DE COTISER POUR LA RETRAITE (PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

METTRE EN PLACE DES BILANS ET DES DÉPISTAGES CIBLÉS TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT POUR PRÉVENIR LE RISQUE DE CHUTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la compatibilité du modèle économique avec la position des pouvoirs publics sur la notion de souveraineté numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer les outils de lutte contre le gaspillage alimentaire en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair