SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE

Trouver une solution avec les pouvoirs publics pour résoudre les conséquences de l'arrêt "Raap" rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Régulation de l'Intelligence Artificielle et renforcement de la protection des producteurs indépendants de musique enregistrée dans l'environnement numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défense des intérêts des producteurs indépendants de musique enregistrée : Copie Privée, Rémunération Équitable, financement de la production musicale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Trouver une solution avec les pouvoirs publics pour résoudre les conséquences de l'arrêt "Raap" rendu par la Cour de justice de l'Union Européenne sur les titulaires de droits voisins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défense des intérêts des producteurs indépendant de musique enregistrée : copie privée, rémunération équitable, financement de la production musicale, sujets européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défense des intérêts des producteurs indépendants de musique enregistrée : copie privée, rémunération équitable, financement de la création, sujets européens.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des intérêts des producteurs indépendants de musique enregistrée : copie privé, rémunération équitable, financement de la création

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi la création d'une taxe sur le streaming assise sur le chiffre d'affaires des plateformes de diffusion de musique en ligne pour financer le Centre National de la Musique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair