SYNDICAT DES ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES EN LLD ET DES MOBILITES (SESAMLLD)

PLF 2026 : Sensibiliser quant au rôle d'intermédiaire joué par la location de véhicules de longue durée et au besoin d'une trajectoire de verdissement adaptée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Défendre le maintien d’un cadre fiscal stable et cohérent en faveur de la décarbonation des flottes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission sur l'avenir de la filière automobile : Sensibiliser aux enjeux fiscaux et règlementaires de la filière automobile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"Mission flash sur le verdissement des flottes d'entreprise: garantir les spécificités de la LLD pour l’élaboration d’un cadre normatif cohérent avec les objectifs de décarbonation la LOM "

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

contribuer au groupe de travail afin de sensibiliser aux enjeux de l'interdiction du paiement en espèces pour la location de véhicules (loi narcotrafic)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet européen de verdissement des flottes d’entreprises : sensibiliser aux enjeux de verdissement de la location de longue durée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser au besoin de maintenir les véhicules de société parmi les avantages en nature

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur le projet de dispositif du leasing social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux difficultés administratives rencontrées par les loueurs de longue durée dans les procédures d'octroi du bonus écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2023 : Proposer l'éligibilité au FCTVA de la location automobile propre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de la location de longue durée dans le contexte du changement de mandature et législature

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL sur le verdissement des flottes : Sensibiliser aux spécificités du reporting pour la location de longue durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le régime des avantages en nature du véhicule de fonction électrique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : Sensibiliser quant au rôle d'intermédiaire joué par la location de véhicules de longue durée et au besoin d'une trajectoire de verdissement adaptée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles :Sensibiliser au rôle d'intermédiaire des loueurs de véhicules de longue durée et au besoin d'une trajectoire de verdissement adaptée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair