SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES

Soutenir la défense et la promotion de la diversité culturelle à l'occasion des 20 ans de la Convention UNESCO sur la diversité culturelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un statut social protecteur pour les auteurs et autrices

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les soutiens à l'écriture des films de cinéma

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la politique de soutiens à la création contemporaine francophone dans le spectacle vivant

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre, dans le PLF 2026, les dispositifs de soutien à la création et lutter contre le plafonnement du CNC, du CNM et de l'ASTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'intérêt de la création, des auteurs et du droit d'auteur dans l'univers de l'intelligence artificielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le financement de l'audiovisuel public, accroître les ressources de l'audiovisuel privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre l'intérêt de la création et du droit d'auteur dans l'univers de l'intelligence artificielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer le respect du droit moral et de la rémunération des scénaristes et des réalisateurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer les soutiens aux auteurs de l'audiovisuel et du spectacle vivant en région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir un statut social protecteur pour les auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la politique de soutiens à la création contemporaine francophone dans le spectacle vivant et la circulation des oeuvres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer les soutiens aux auteurs de l'audiovisuel et du spectacle vivant en région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir un statut social protecteur pour les auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'intérêt de la création et du droit d'auteur dans le monde de l'intelligence artificielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le respect du droit moral et de la rémunération des scénaristes et des réalisateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la création d'une taxe sur le streaming pour financer le Centre National de la Musique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un statut social protecteur pour les auteurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la prolongation des fonds d'urgence et de compensation pour les auteurs face à la crise du Covid

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le financement de l’audiovisuel public, garantir son indépendance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir le projet de fusion entre les groupes TF1 et M6

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes et la diversité dans la culture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir l’avenir de la rémunération pour copie privée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relancer l’Europe de la Culture à l’occasion de la présidence française de l’Union Européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir le respect du droit moral et patrimonial des auteurs dans leurs contrats de production audiovisuelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Donner un nouveau souffle à la politique du spectacle et soutenir le lancement d’une commande de projets aux auteurs contemporains de spectacle vivant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre une transposition de la directive SMA assurant une juste contribution des plateformes numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un statut social protecteur pour les auteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir le maintien de France 4 au sein de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la transposition de la directive sur le droit d'auteur et Cab-Sat un renforcement du droit à rémunération proportionnelle des auteurs

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir un traitement égal entre les lieux de culture et les autres secteurs économiques dans le cadre de la mise en oeuvre du Passe sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la prolongation des fonds d'urgence et de compensation pour les auteurs face à la crise du Covid

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer l'encadrement des pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs pour mieux protéger les créateurs

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir dans la loi l'association des auteurs aux négociations professionnelles dans l'audiovisuel et le cinéma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des fonds d"urgence et de compensation pour les auteurs face à la crise du Covid

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre un accès réel des auteurs à leurs droits sociaux ; garantir leur droit à la formation continue et son financement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre la réouverture des théâtres et des cinémas

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre de flécher une partie des ressources de la copie privée dédiées à l'action culturelle vers l'action sociale en faveur des auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République

renforcer l'encadrement des pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le maintien de la chaîne France 4 au sein de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer le statut des auteurs et renforcer la défense de leurs droits

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

défendre une transposition ambitieuse et favorable pour les auteurs de la directive sur le droit d'auteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en place une juste contribution des plateformes numériques pour le financement et la diffusion de la création audiovisuelle et cinématographique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer le respect du droit moral et patrimonial des auteurs dans leurs contrats de production audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes et la diversité dans la culture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer une transposition rapide des directives Droit d'auteur, SMA et Cab-Sat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir le maintien de la diffusion de France 4 en hertzien

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Consolider la politique de financement de la création artistique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager l'adoption de mesures pour faciliter la circulation et la diffusion des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques et de spectacle vivant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République