UNION DES METIERS & DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE DE COTE-D'OR

Demande d'annulation du projet de surtaxe sur les boissons sucrées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'inscription dans la loi d'un double plafond d'utilisation des titres restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Saisine des sénateurs de la Côte d'Or pour leur demander de s'opposer à l'adoption de l'article 27ter nouveau de la loi de finances 2024 (augmentation de la taxe de séjour à Paris pendant les JO)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Saisine des députés de la Côte d'Or pour proposition d'indemnisation des fonds de commerce des discothèques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Saisine des députés de la Côte d'Or pour proposition d'annulation exceptionnelle de la contribution à l'audiovisuel public en 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair