UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS

Propriété intellectuelle : faire connaître et porter la position de l’UFS sur la protection des innovations variétales soutenant la coexistence du certificat d’obtention végétale (COV) et du brevet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Export de semences traitées encadré par le règlement 649/2012 (PIC) : demander la possibilité de déclarer les semences traitées pour export en tant qu’ « articles »

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret 2020 - 1601 : solliciter l'abrogation du décret interdisant les NNI en France, en raison de la réapprobation à l'échelle européenne d'une substance NNI (acétamipride)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Entraves : soutenir les dispositions de l'article 2 prévoyant la réintroduction, à titre dérogatoire, des NNI interdits en France mais autorisés en Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nouvelles techniques d’édition génomique (NGT) : solliciter le soutien des autorités nationales et demander la mise en œuvre d’un cadre réglementaire fonctionnel pour toute la chaîne alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi d'orientation agricole : reconnaître le caractère essentiel et stratégique des semences pour assurer et protéger la souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Champ d’application du L253-8 du Code rural : affirmer l’exclusion des semences traitées des interdictions de stockage et de circulation prévues au IV de cet article

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Champ d’application du L253-8 du Code rural: demander la mise en place d’un délai pour le traitement de semences pour export vers des Pays-tiers avec des produits interdits mentionnés au IV du L253-8

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Matériel de reproduction des végétaux (MRV): solliciter le soutien des autorités sur l'intérêt de moderniser la réglementation et conserver ses fondamentaux :informations fiables, qualité des semences

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Non-renouvellement AMM de COPSEED : demander l'instauration d'un délai de grâce - différent du délai prévu pour utiliser le produit - pour utiliser les semences traitées avec ce produit utilisé en AB

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances pour 2025 : demander la pérennisation du CIR pour soutenir l’effort de recherche en innovation variétale et s'opposer aux propositions de réduction du périmètre du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de Finances pour 2025 : solliciter le maintien du dispositif "Jeunes docteurs" au sein de l'assiette du CIR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi d'orientation agricole : reconnaître l'importance de la recherche variétale et des nouvelles techniques génomiques pour soutenir la souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Champ d’application du L253-8 du Code rural : affirmer l’exclusion des semences traitées des interdictions de stockage et de circulation prévues au IV de cet article

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dérogation 120 jours pour répondre à une situation d’urgence phytosanitaire : demander une dérogation pour l’utilisation du Lumisena Vg en traitement de semences de betteraves porte-graines

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Arrêtés relatifs aux restrictions d'eau en période de sécheresse : exempter les activités de recherche, sélection et production de semences des restrictions d’eau prises en période de sécheresse

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2024 : demander un abaissement des redevances prélèvement pour irrigation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour 2024 : demander la pérennisation du CIR pour soutenir l’effort de recherche en innovation variétale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi Souveraineté agricole : reconnaître le caractère essentiel et stratégique des semences pour assurer et protéger la souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Souveraineté agricole : sensibiliser sur les conséquences de la libéralisation du marché des semences non-inscrites au catalogue

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propriété intellectuelle : faire connaître et porter la position de l’UFS sur la protection des innovations variétales soutenant la coexistence du certificat d’obtention végétale (COV) et du brevet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interdiction des néonicotinoïdes et des substances actives aux modes d’action identique : demander la réautorisation de l’acétamipride en production de semences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Champ d’application du L253-8 du Code rural: demander la mise en place d’un délai pour permettre le traitement de semences pour export vers des Pays-tiers avec des produits mentionnés au IV du L253-8

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux difficultés et enjeux du secteur semencier en lien avec la sécheresse et œuvrer pour que la production de semences soit identifiée comme une culture stratégique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Identifier et sensibiliser à l’impact de la notification PIC pour l'export de semences traitées

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à la nécessité de mieux lutter contre les fauchages de cultures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Identifier et sensibiliser à l’impact de la mise en oeuvre de l’article 83 de la loi Egalim

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux difficultés et enjeux du secteur semencier en lien avec la crise énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser les avantages des NGT et plaider pour un soutien de la France à la proposition de la Commission européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire tenir compte des spécificités du secteur en lien avec le CIR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécheresse : sensibiliser aux difficultés et enjeux du secteur semencier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Guerre en Ukraine : faire identifier les difficultés et enjeux du secteur semencier

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assemblée Générale 2021 : invitation à venir participer aux échanges sur le thème des propositions du secteur semencier aux candidats à l'élection présidentielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Article 83 loi EGALIM : identifier et sensibiliser à son impact sur le secteur semencier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

NBT : valoriser les avantages des NBT et plaider pour un soutien de la France à la révision de la Directive 2001/18

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Destruction de semences : sensibiliser à la nécessité de mieux lutter contre les actions militantes et relever les nouvelles destructions à déplorer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Gestion de l'après-crise sanitaire : présenter les enjeux du secteur semencier

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crédit d'impôt recherche : mieux tenir compte des spécificités du secteur semencier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assemblée générale novembre 2020 : invitation à venir participer aux échanges

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fauchages de cultures : sensibiliser à la nécessité de mieux lutter contre les exactions militantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interdiction de produits phytopharmaceutiques : influer la rédaction de la circulaire NOR : ECOI 1918846 C

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Déclaration des droits en douane : prise en compte des frais de recherche et développement réalisées dans l'UE dans la valeur à l’importation

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Colloque mai 2021 : invitation à venir participer aux échanges

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision de la directive 2001/18 : plaider pour un soutien de la France à la révision de la directive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Article 88 loi EGALIM : identifier et sensibiliser à son impact sur le secteur des semences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise sanitaire : sensibiliser aux problèmes opérationnels et économiques du secteur semencier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de décret d’application de la décision du Conseil d’Etat du 7 février 2020 : revenir sur les conséquences sur le secteur semencier sur les filières agricoles et alimentaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontres UFS mars 2020 : invitation à venir participer aux échanges

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présence fortuite d'OGM : harmoniser les modalités de contrôle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Article 83 loi EGALIM : identifier et sensibiliser à son impact sur le secteur des semences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair