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Angers

Actions de lobbying (1)

Agriculture, agroalimentaireFinances publiquesParlement28 mars 2024

ALIGNER LA TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI SUR LA BASE DE LA TFNB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair