ASS GPE INT POUR PHARMACIE DE RECHERCHE

Attractivité de la France en recherche médicale : garantir un cadre fiscal et réglementaire stable, prévisible et favorable à l’innovation thérapeutique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 : Aménager l'entrée en vigueur de la réforme de la clause de sauvegarde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Garantir un cadre fiscal stable, prévisible, équitable et attractif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer aux travaux de la HAS sur les conditions méthodologiques de prise et de levée d’un pari en accès précoce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Lutte contre les pénuries de médicaments: Privilégier une réglementation efficace et harmonisée en étant concertée au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2026 : Préserver l’accès précoce aux traitements innovants et proroger de l’expérimentation accès direct

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 : Préserver le panier de référence des prix à des pays européens et listés par la voie conventionnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 : garantir une régulation par les prix qui préserve l’attractivité du marché français, et une régulation économique égalitaire, prévisible et coconstruite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les effets potentiels des nouvelles politiques internationales de régulation des prix du médicament

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026: Eviter un risque accru de pénuries et des distorsions économiques liées à la substitution de médicaments non équivalents par l’application du périmètre du référencement national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 : Préserver la capacité de négociation des autorités, l’accès aux innovations et la maîtrise de la dépense en maintenant le mécanisme de différence entre prix facial et prix net

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 : Rendre applicable et plus équitable la réforme de la régulation économique du médicament

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF2026 : Alerter sur l’érosion progressive du CIR et ses impacts sur l’attractivité de la recherche pharmaceutique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification : simplifier les procédures pour encourager l’innovation et améliorer l'attractivité de la recherche clinique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2026 : préserver la stabilité et la sécurité juridique du cadre fiscal du médicament relatif à la réforme de la clause de sauvegarde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Valoriser les effets externes économiques, sociaux et sociétaux des innovations thérapeutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 : Réévaluer le montant M pour garantir un rendement équilibré pour les comptes sociaux et l’accès au progrès thérapeutique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Application LFSS : Alerter sur les difficultés posées par la mise en œuvre de l'Article 54 de la LFSS 2023 relatif aux Médicaments de thérapie innovante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 : présenter les pistes d'efficiences dans le système de soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nouveau Gouvernement : Présenter l'Agipharm et les enjeux de l’innovation thérapeutique (financement, régulation, accès, évaluation, attractivité)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL lutte contre les pénuries de médicaments : privilégier une réglementation souple, harmonisée et concertée au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Simplification : simplifier les procédures pour encourager l’innovation et améliorer l'évaluation des essais cliniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : Garantir un cadre fiscal stable, prévisible, équitable et attractif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF2025 : Alerter sur l’érosion progressive du CIR et ses impacts sur l’attractivité de la recherche pharmaceutique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : Aménager l'entrée en vigueur de la réforme de la clause de sauvegarde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2024 – Art.11 : sensibiliser sur le besoin de valoriser le financement du médicament en adéquation avec les besoins de santé des Français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2024 – art.25 ter : sensibiliser sur les enjeux relatifs à la pénétration des biosimilaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mission Financement et Régulation : Promouvoir l'accès aux innovations thérapeutiques en pérennisant le modèle national de protection sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2024 – Art. 35 : promouvoir l'accès précoce en maintenant son équilibre financier tout en adaptant et simplifiant sa mise en œuvre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

CE Pénuries de médicaments : renforcer l’agilité sanitaire en France et en Europe pour assurer un accès rapide et durable aux traitements innovants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un financement soutenable de l’innovation thérapeutique en France et favoriser l’accès des patients aux thérapies innovantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'industrie

Favoriser l'accès au marché des thérapies innovantes en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Secrétariat d'état Autonomie

PLFSS : sensibiliser sur le besoin de réformer le dispositif des autorisations temporaires d'utilisation (ATU)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS : sensibiliser sur le besoin d'augmenter la croissance du budget médicament

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de l’innovation en santé - obtenir l'augmentation du taux de croissance du médicament au niveau de l’ONDAM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair