SANTECLAIR

Prévention : Faire reconnaître le rôle des réseaux de soins dans les politiques de prévention en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutte contre la fraude : étendre l’accessibilité des données de santé aux plateformes de santé opérant des réseaux de soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconnaitre les missions des OCAM et réseaux de soins liés à l’exécution du contrat, au-delà du seul remboursement (lutte contre la fraude et prévention)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère délégué à la transition numérique et délégation interministérielle au numérique en santé

Assurer que le cadre règlementaire de l’accès aux données de santé permette aux réseaux de soins de poursuivre leur activité d'information et de prévention auprès de leurs adhérent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 : exclure les produits optique et audioprothèse de l’article autorisant un contrôle des marges par les ministres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux des complémentaires santé, au regard des discussions autour de la « Grande sécu »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : sécuriser dans la loi l'accès aux données de santé pour les OCAM notamment dans le cadre des activités de contrôle et de lutte contre la fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2022 – Supprimer la disposition visant à passer par un décret pour déterminer les caractéristiques techniques des services de tiers-payant à mettre en place

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer que le cadre règlementaire de l’accès aux données de santé permette aux réseaux de soins de poursuivre leur activité d'information de leurs bénéficiaires sur la prise-en-charge de leurs soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme du 100% santé : promouvoir la réforme et accompagner sa mise en application.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accès aux données de santé dans le traitement des prises en charge optique, dentaire et audio

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

PPL Résiliation des complémentaires santé : maintenir le choix pour les assurés d'opter pour un contrat à remboursement différencié (qualité et prix)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ma Santé 2020 : accompagner la mise ne œuvre de la réforme du reste-à-charge zéro.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair