EBAY FRANCE

PLFSS 2026 - Renforcer la possibilité de lutter contre la fraude tout en simplifiant le quotidien des micro-entrepreneurs utilisant les places de marché « micro-commerçants »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Fast Fashion - Promouvoir une simplification des obligations REP et garantir le modèle substitutif des places de marché en complément de la désignation des mandataires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les effets néfastes de l'instauration d'une éventuelle contribution sur le marché du livre d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 Plaider pour une approche harmonisée au niveau européen de la taxe petit colis pour éviter les distorsions liées aux initiatives nationales en matière de fiscalité douanière et du e-commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 – Sécuriser les modalités concrètes et opérationnelles d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers pour les places de marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLF 2026 – Proposition d’exonération de la taxe pour les biens d’occasion et les biens artisanaux) d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une simplification de l'application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d'un guichet unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 - Rétablir un seuil de franchise en base de TVA spécifique de 60 000 € pour les livraisons de biens, afin de tenir compte des spécificités des micro-entrepreneurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 - Eviter une augmentation excessive de la taxe sur les services numériques et demander une modification du système actuel pour éviter une double taxation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une modification du fonctionnement de la taxe sur les services numériques pour éviter double taxation (PLF 2025) en lien avec les discussions sur la fiscalité des multinationales (OCDE/G20)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur le besoin de simplification des obligations de responsabilité élargie du producteur pour les places de marché en ligne et les TPE-PME (loi AGEC, PJL simplification, PPL fast fashion)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Agir sur la mise en œuvre de la Directive DAC7 (article 134 LF2022) pour réduire son impact sur les ventes entre particuliers (transmission par les plateformes des données des vendeurs aux autorités)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une précision du champ d’application du dispositif sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs par les plateformes en ligne et une mise en œuvre adaptée (PLFSS 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renseigner les travaux du gouvernement de la mise en œuvre de la filière REP Véhicules Hors d’Usage afin de protéger l’indépendance des distributeurs de pièces détachées automobiles recyclées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SREN et DSA – Discussion autour de la désignation des signaleurs de confiance (trusted flaggers) des ayants-droits de propriété intellectuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Présenter les engagements d’eBay en matière d’économie circulaire et promouvoir une approche législative et réglementaire adaptée aux produits issus de ce secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution aux travaux réglementaires de la mise en œuvre de la filière REP Véhicules Hors d’Usage afin de protéger l’indépendance des distributeurs de pièces détachées automobiles recyclées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué chargé du Numérique

Demander une précision du champ d’application du dispositif sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs par les plateformes en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué chargé du Numérique

Promouvoir un cadre simplifié et harmonisé des obligations de responsabilité élargie du producteur pour les places de marché en ligne et les PME (loi AGEC, réglementation européenne)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère délégué chargé du Numérique

Appeler à une mise en œuvre française proportionnée et harmonisée du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué chargé du numérique

Poursuite des échanges en vue de d'assurer la mise en oeuvre opérationnelle des mesures concernant les places de marché de la loi de finances 2020 (issues de la Directive européenne sur la TVA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué chargé du Numérique

Renseigner les travaux du gouvernement français quant aux projets de nouveaux Règlements européens sur les services numériques (Digital Services Act) et sur la sécurité des produits (GPSR)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter eBay, son modèle et les propositions de sa communauté de TPE-PME françaises en faveur du développement du e-commerce aux nouveaux interlocuteurs politiques suite aux élections de 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Poursuite des échanges en vude d'assurer la mise en oeuvre opérationnelle des mesures concernant les places de marché de la loi de finances 2020 (issues de la Directive européenne sur la TVA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Simplifier la mise en oeuvre des obligations de responsabilité élargie du producteur pour les places de marché en ligne et les PME qui vendent en ligne telles qu'issues de la loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire clarifier le champ d'application des dispositions relatives aux plateformes en ligne au sein de la loi "confortant le respect des principes de la République" quant au statut des places de marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renseigner les travaux du gouvernement français quant au projet de nouveau Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) sur ses mesures relatives aux places de marché

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter le décret relatif aux "produits reconditionnés" (issu de la loi AGEC) aux réalités pratiques du commerce de ces produits (mise en vente par lots, marché intérieur européen)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la mise en oeuvre opérationnelle des mesures concernant les places de marché de la loi de finances 2020 (issues de la Directive européenne sur la TVA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contributions sur la proposition de loi "Réduire l'empreinte environnementale du numérique" en faveur de mesures incitatives au commerce des produits de seconde main, réparés et reconditionnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution à la mission d'information sur les géants du numérique de l'Assemblée Nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer le e-commerce dans le secteur de l'automobile via la reconsidération du cadre légal applicable à la vente de pièces détachées visibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir des mesures d'encouragement de formes de commerce en ligne plus durables : produits d'occasion, reconditionnés, et commerce de la réparation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir l'adoption de mesures favorisant la présence en ligne et sur les places de marché des PME françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une mise en oeuvre harmonisée des mesures concernant les places de marché de la nouvelle Directive européenne sur la TVA au travers notamment du PLFR3 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir l'assouplissement des conditions de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance par des officines de pharmacie en partageant l'expérience d'eBay en Allemagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions pour l'adaptation des dispositifs d'accompagnement publics en soutien à la numérisation aux besoins des TPE-PME françaises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire clarifier l'exclusion des places de marché (telle que voulue par le Conseil d'Etat) du champ de la proposition de loi contre la haine en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une transposition exacte et harmonisée des mesures concernant les places de marché de la nouvelle Directive européenne sur la TVA au sein du projet de loi de finances pour 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Éclairer le débat autour du projet de loi pour une taxe sur les services numériques quant à ses impacts concurrentiels et sur les TPE-PME, ainsi que sur ses défis de mise en oeuvre opérationnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire adapter les mesures e-commerce du projet de loi économie circulaire à la réalité opérationnelle des PME vendant en ligne et des marketplaces "pures" (sans vente directe ni gestion logistique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République