ORGANISATION DES POISSONNIERS-ECAILLERS DE FRANCE

Courriers aux mairies pour faire respecter la loi sur l'occupation du domaine public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Opposition à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre la pêche dans un contexte d'interdiction (règlementation européenne)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire respecter la libre concurrence dans le transport des produits de la mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Faire respecter la Loi de 1996 sur l'artisanat et défendre l'artisanat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander dérogation ouverture jours fériés (dimanches Jour de l'an et Noël)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire respecter la loi de 1996 sur l'artisanat et son décret d'application de 1998.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire respecter la loi de 1996 sur l'artisanat et son décret d'application de 1998.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire respecter la loi de 1996 sur l'artisanat et l'obligation de qualification artisanale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agir pour la réouverture des marchés fermés suite à la crise covid-19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Agir pour la réouverture des marchés dans un contexte de covid-19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair