PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)

Sensibiliser les élus, parlementaires, ministres, présidents de conseils départementaux ou régionaux, représentants des pouvoirs publics dans le cadre du SIA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Crise agricole : sensibiliser sur les revendications du secteur agricole dans le cadre des grandes manifestations nationales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2024 : demander le dépôt d’amendements, notamment pour supprimer la hausse de la RPD et pérenniser la DEP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : promouvoir un cadre favorable permettant de simplifier véritablement le dispositif relatif aux haies (article 14).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan Eco-phyto : sensibiliser sur la méthode du plan et ses conséquences pour les grandes cultures.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ukraine : demander d’inclure les céréales dans les clauses de sauvegarde dans le cadre du renouvellement des mesures commerciales autonomes de l'Ukraine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PAC : obtenir une dérogation aux obligations de jachères pour mobiliser le potentiel productif lors de la crise ukrainienne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2023 : demander le dépôt d’un amendement en faveur d’une incitation fiscale encourageant une contractualisation entre filières animales et végétales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : Promouvoir un cadre fiscal favorable à la consommation de bioéthanol carburant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Certification environnementale : promouvoir les certifications environnementales CE2+ comme voie d’accès à l’écorégime de la PAC.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Phosphine : mettre fin à la divergence d’interprétation juridique entre l’ANSES et le MASA afin de continuer l’utilisation de la phosphine pour l’export de céréales.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ANSES : proposer une modification de la législation pour redonner au ministre de l’Agriculture un pouvoir de révision des décisions de l’ANSES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : demander le dépôt d’un amendement en faveur d’une incitation fiscale encourageant une contractualisation entre filières animales et végétales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de Finances : Promouvoir un cadre fiscal favorable à la consommation de bioéthanol carburant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PAC : obtenir une dérogation aux obligation de jachères pour mobiliser le potentiel productif lors de la crise ukrainienne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Certification environnementale : promouvoir les certifications environnementales HVE et CE2+ comme voie d’accès à l’écorégime de la PAC.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager/Maintenir l’utilisation de Cultures et Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme des outils de gestion des risques : faire appliquer les dispositions permises par le règlement omnibus pour toutes les filières.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la prise en compte du véhicule FlexFuel dans la politique de mobilité propre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan de résilience : protéger les producteurs de céréales contre la hausse des prix des engrais et faciliter leur approvisionnement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROJET DE LOI « CLIMAT ET RESILIENCE » : PRECISER LES MODALITES DE LA COMPENSATION CARBONE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR ET DEFENDRE DES PRATIQUES AGRICOLES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT PAR LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE ET LE RECOURS AU BIOCONTROLE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROJET DE LOI « CLIMAT ET RESILIENCE » : MAINTENIR L’ELIGIBILITE DES PRODUITS DE CERTIFICATION DE NIVEAU 2 DANS LA LISTE DES PRODUITS « DE QUALITE ET DURABLES » JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2029

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PAC : PROMOUVOIR UNE ARCHITECTURE DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL (PSN) CREATRICE DE VALEUR DANS L’ENSEMBLE DES FILIERES ET DES TERRITOIRES

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROJET DE LOI « CLIMAT ET RESILIENCE » : DEFENDRE UN EQUILIBRE ENTRE LA NECESSAIRE PROTECTION DE L’EAU ET LES BESOINS DES ACTIVITES HUMAINES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LABEL BAS CARBONE » : ASSURER UNE HARMONISATION DES STANDARDS D’EVALUATION DES METHODES APPLIQUEES AUX GRANDES CULTURES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROPOSITION DE LOI « REMUNERATION DES AGRICULTEURS » : FAIRE VALOIR LA SPECIFICITE DU SECTEUR CEREALIER, VIA UNE POSSIBILITE D’EXEMPTION DE LA CLAUSE DE REVISION AUTOMATIQUE DES PRIX

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION DE LOI « FONCIER AGRICOLE » : OUVRIR LE CHAMP DES EXEMPTIONS DU DISPOSITIF DE CONTROLE A CERTAINES CESSIONS FAMILIALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REFORME DE L’ASSURANCE RECOLTE : FAIRE APPLIQUER LES DISPOSITIONS PERMISES PAR LE REGLEMENT OMNIBUS POUR TOUTES LES FILIERES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROJET DE LOI « CLIMAT ET RESILIENCE » : PRESERVER LA COMPETITIVITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES FRANCAISES, A TRAVERS L’ENCADREMENT D’UNE EVENTUELLE NOUVELLE FISCALITE SUR LES ENGRAIS AZOTES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : PROMOUVOIR UN CADRE FISCAL FAVORABLE A LA CONSOMMATION DE BIOETHANOL CARBURANT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROMOUVOIR ET DEFENDRE DES PRATIQUES AGRICOLES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT PAR LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PAC : ELABORATION DES PLANS STRATEGIQUES NATIONAUX

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

MISE EN OEUVRE DE LA LOI EGALIM: MODIFIER L'ARRETE RELATIF AUX ZONES DE NON TRAITEMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLAN DE RELANCE: PREVOIR DANS LA LOI DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT AU REGARD DE LA SITUATION ECONOMIQUE DES PRODUCTEURS DE CEREALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DECLINAISON FRANCAISE DE LA PAC: PERMETTRE AUX AGRICULTEURS D'ETRE MIEUX PROTEGES FACE AUX ALEAS CLIMATIQUES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFR ET PLF 21: INSCRIRE DANS LA LOI UNE EXONERATION DE TAXE SUR LE FONCIER NON BATI POUR LES PRODUCTEURS TOUCHES PAR LA SECHERESSE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

GESTION DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19: ALERTE DES POUVOIRS PUBLICS SUR LES OBSTACLES ET DIFFICULTES RENCONTRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SIA : TRANSMETTRE AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET PARLEMENTAIRES DES PROPOSITIONS PORTEES PAR LES PRODUCTEURS: PROTECTION DES RIVERAINS, PAC, CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE, SEPARATION CONSEIL VENTE...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF ET PLFSS 21: DEMANDE DE MISE EN PLACE D'UN PLAN D'URGENCE EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DES PRODUCTEURS DE BLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2021: PROMOUVOIR UN CADRE FISCAL FAVORABLE A LA CONSOMMATION DE BIOETHANOL CARBURANT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ALERTER SUR LES PROBLEMES DE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX INVESTISSEMENTS "ZONES DE NON TRAITEMENT"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi EGALIM: présenter le contrat de solutions comme alternative pour la réduction des usages et des risques des produits phytosanitaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir l'accès aux producteurs de blé à des leviers de production innovants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Suite EGALIM: Défendre les pratiques agricoles en faveur de l'environnement par des labellisations et des certifications

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL EGALIM et PLF 2019: faire un tour d'horizon de l'actualité sur les dossiers environnementaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Relations avec le Parlement

Favoriser la participation des céréaliers au Grand débat national

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2019: promouvoir et défendre des solutions de protection des cultures efficaces et durables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Energie et Climat et Projet de loi Mobilité : Promouvoir un cadre fiscal favorable à la consommation de bioéthanol carburant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair