ACTEURS DE L'INDUSTRIE DU RETROFIT ELECTRIQUE

Travail sur la révision de l'arrêté encadrant l'activité de retrofit électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Suramortissement des véhicules lourds : étendre la disposition au retrofit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des aides en matière de financement des homologations des véhicules retrofités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Travailler sur les conditions d'octroi des aides à l'acquisition des véhicules électriques lourds retrofités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prime au Retrofit : obtenir un bonus pour les VP et VUL de 5000 euros sans conditions de ressources ou de durée de détention des véhicules.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir un taux de TVA réduit pour l’installation des kits de retrofit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prolonger et renforcer en 2023 pour le retrofit l'appel à projet (AAP) « Écosystèmes des véhicules lourds électriques »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer le bonus pour les 2 et 3 roues rétrofités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégration du retrofit dans le leasing social de véhicules

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir une aide financière à l'homologation des véhicules rétrofités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rendre l'impact environnemental des véhicules retrofités comme la composante majoritaire (50%) des marchés publics établis pour l'achat de véhicules par les collectivités territoriales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en œuvre un objectif de 1 million de véhicules retrofités en France sur la période 2022 – 2030.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rendre obligatoire l'acquisition de véhicules rétrofités dans le cadre du renouvellement des flottes de véhicules publiques ou privées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Diffusion de l'étude ACV de l'ADEME appliqué au retrofit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

​Intégrer le retrofit dans le cadre du plan de relance automobile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rendre obligatoire l'information client sur l'impact carbone positif du rétrofit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer les véhicules retrofités dans la catégorie des véhicules à faibles émissions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la prime à la conversion "des véhicules thermiques en véhicules électriques"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en œuvre une aide à l'acquisition de véhicules retrofités pour les véhicules particuliers et les véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer avec le Ministère de la transition écologique le cadre réglementaire opérant pour l'activité de retrofit en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir une prime à l'acquisition ainsi qu'une prime à la conversion pour les véhicules ayant fait l'objet d'un retrofit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des aides publiques pour l'homologation des véhicules et la R&D

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer les véhicules retrofités dans le cadre des obligations de renouvellement de flottes de véhicules faites aux entreprises et collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République