VOISIN GENEVIEVE

Faire correspondre le règlement intérieur de l'Ordre des architectes avec la loi n°77-2

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Tenir compte des décrets relatifs aux travaux de rénovation et réhabilitation avant de modifier la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver l'utilisation de la représentation des institutions

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffuser les informations sur la "Stratégie nationale sur l'architecture n°2" à partir des canaux adaptés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer des choix techniques dans la mise en place du dispositif d'aide au ménage "Ma prim' rénov"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier le droit de l'urbanisme et du logement en s'appuyant sur les expériences précédentes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter le textes législatifs aux typologies d'autorisations de construire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Veiller à la diffusion d'une information qui correspond au contenu de la loi n°77-2

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appréhender la notion de stéréotypes de genre dans l'analyse du déficit du nombre de femmes dans les filières scientifiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer des droits liés à l'utilisation du titre d'architecte dans les publicités des services municipaux parisiens

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire connaitre les dispositions mises en place de la tutelle du ministère de la culture sur les actions de l'ordre des architectes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PPL : Éviter de confondre les architectes avec les titulaires d'un diplôme d'architecte, notamment, dans les UDAP des DRAC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Distinguer l'architecture de la construction et différencier la commande de prestation auprès d'une ou d'un architecte et les avis sur la profession émis par les organes de gestion ordinale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer des informations diffusées à partir des sites service-public.fr et entreprendre.fr

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir une parité femme|homme a minima, notamment au sein des organes représentatives de la profession d'architecte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer des dispositions de lutte contre les mécanismes d'entente

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Donner aux CAUE le rôle figurant dans la loi sur l'architecture et aux étudiantes et étudiants les informations qu'elle contient

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

S'assurer de la cohérence entre les dispositions légales et les dispositions réglementaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer de la compatibilité entre le dispositif MAR et la déontologie des architectes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Désigner les commissaires du gouvernement en application du décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Distinguer le rôle des architectes et celui des membres des Conseils de l'Ordre auprès, notamment, des futures et futurs titulaires d'un diplôme d'architecte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place les dispositions permettant de contrôler l'application des règles d'accessibilité des logements

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Vérifier l'exactitude des informations diffusées à partir du site service-public.fr

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Distinguer l'évolution de la sémantique dans les communications des ENSA et de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Étendre les déclarations d'intérêts aux membres des commissions intra et inter ministérielles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en cohérence les objectifs de la Stratégie pour l'architecture et les dispositions réglementaires prises à la suite

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner une existence constitutionnelle aux femmes françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir les conditions de taxation des architectes lors de l'exercice de leur profession

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer du rôle de tutelle du ministère de la culture sur les actions de l'ordre des architectes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Communiquer des informations correspondant au contenu de la loi auprès des étudiantes et étudiants en architecture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en place des dispositions permettant l'accès au droit des conjointes et conjoints

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

ADLL : Faire la distinction entre les architectes et les titulaires d'un diplôme d'architecte, notamment, lors des Journées Nationales de l'architecture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer que le Grand Prix de l'architecture soit bien décerné à une ou un architecte qui respecte son serment professionnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de décret : Reprendre dans les nouveaux décrets les termes désignant des organismes préexistants à la loi, dont notamment ceux de "ordre des architectes".

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PAL : Reconnaître la compétence spécifique des actrices et acteurs de la réhablilitation énergétique des constructions

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de la transition écologique

Mettre en place les dispositions nécessaires à l'implication des hommes sur la question de l'égalité Femme-Homme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Distinguer les architectes et les fonctionnaires du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer des actions de lobbying des organisations dont les missions sont définies par la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Modifier les conditions d'accès aux fonctions d'expert-judiciaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Utiliser l'ordre des architectes pour les missions fixées par la loi et non comme architecte-conseil généraliste

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Laisser la possibilité aux architectes femmes de recevoir le Grand Prix National de l'Architecture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel