CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE

Interpeller les pouvoirs publics et les élus sur la situation spécifique des personnes étrangères en Outre-mer, et notamment sur les conséquences des textes débattus au Parlement en 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur les entraves aux solidarités avec les personnes exilées aux frontières françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dénoncer l'application de la loi asile et immigration du 26 janvier 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la situation des personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention et les conséquences pour ces personnes des textes débattus au Parlement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur le contenu et conséquences de l'adoption du "Règlement retour"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'accès aux droits sociaux et à la santé des personnes étrangères qui résident en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les parlementaires sur les conséquences pour les personnes étrangères de l'augmentation des taxes versées par les personnes étrangères pour leur droit au séjour et l'accès à la nationalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'évaluation, la mise à l'abri et la prise en charge des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s résidant en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les député.es sur le contenu et les conséquences de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des mesures concrètes afin que les personnes étrangères victimes de violences sur le territoire soient effectivement protégées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

En finir avec les expulsions de personnes étrangères vers des pays dans lesquels ils encourent des risques pour leur vie (exemples : Haïti, Ukraine, Soudan, Afghanistan...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les conséquences de la mise en œuvre du Pacte UE sur l'asile et l'immigration pour les personnes étrangères vivant en France ou bloquées aux frontières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la régularisation de la situation administrative des personnes étrangères dépourvues de titre de séjour en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des alternatives à la dématérialisation des procédures de demande de titre de séjour, d'asile et d'accès à la nationalité française afin de rendre effectif l'accès au service public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dénoncer la militarisation des frontières et ses conséquences pour les personnes migrantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l’abrogation de la partie du Code de l’action sociale et des familles relative à l’évaluation de la minorité des enfants étrangers isolés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en place et entretien d'équipements sanitaires dans le camp d'Ouistréham, pour garantir la salubrité publique et la santé des personnes exilées qui y vivent

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Empêcher la mise à la rue de mères isolées étrangères et de leurs enfants, hébergés au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Stopper la construction de nouveaux centres de rétention administrative (dans un contexte de recours à l'enfermement fréquemment abusif qui entraîne des violations des droits massives)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des procédures d'évacuations sanitaires entre Mayotte et La Réunion respectueuses des droits, notamment pour les personnes étrangères qui y sont soumises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Améliorer l'accès aux droits sociaux des personnes étrangères qui résident en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Empêcher l'entrée en application de la loi asile et immigration du 26 janvier 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un changement des orientations politiques et idéologiques sur les questions migratoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la protection effective des personnes qui ont déposé une demande d'asile en France ou y ont obtenu le statut de réfugié, et leur garantir des conditions de vie dignes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Alerter les parlementaires sur les entraves aux solidarités avec les personnes exilées, aux frontières françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la situation des personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la situation des personnes étrangères enfermées dans les lieux de privation de liberté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître la situation des femmes migrantes et des personnes étrangères victimes de violences en vue d'une meilleure prise en compte de leur situation dans le cadre des politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mener des actions de sensibilisation et de plaidoyer afin de garantir le droit à la santé des personnes étrangères

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics et les élus sur les atteintes portées aux libertés associatives, en particulier les menaces proférées à l'encontre de La Cimade

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller les pouvoirs publics et les élus sur la nécessité de revoir en profondeur les règles relatives à la régularisation des personnes étrangères vivant en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des modifications de la législation et des pratiques administratives pour une politique migratoire plus protectrice des personnes étrangères

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaitre l'analyse et les positions interassociatives et de La Cimade relatives au projet de loi asile et immigration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les conséquences des politiques européennes pour les personnes étrangères vivant en France ou bloquées aux frontières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller les pouvoirs publics et les élus sur la situation spécifique des personnes étrangères en Outre-mer, et en particulier durant l'opération Wuambushu (Mayotte)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair