SEYRIG RODOLPHE JACQUES

INSCRIRE DANS LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT UN LEVIER JURIDIQUE DE LUTTE CONTRE LES "PASSAGERS CLANDESTINS" DE LA FILIÈRE DE GESTION DES PLASTIQUES AGRICOLES USAGÉS (NON EMBALLAGES)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DÉFENDRE LE STATUT VOLONTAIRE DE LA FILIÈRE EN CHARGE DES DÉCHETS D'AGROFOURNITURE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR LES ACTIONS DE LA FILIÈRE EN CHARGE DE LA GESTION DES DÉCHETS DE L’AGROFOURNITURE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOTION DES ACTIONS DE LA FILIÈRE EN CHARGE DE LA GESTION DES DÉCHETS DE L’AGROFOURNITURE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOTION DES ACTIONS DE LA FILIÈRE EN CHARGE DE LA GESTION DES DÉCHETS DE L’AGROFOURNITURE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair