COMITE INTERPROF DU VIN DE CHAMPAGNE

Travailler sur le dispositif de sortie de réserve et de transferts de réserve solidaires afin de palier aux arrachages sanitaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de dérogation à l’arrêté du 4 août 2017 sur les achats de vendanges, afin de porter de 5 % à 15 % les quantités de produits pouvant être achetées par les récoltants.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier adressé au Président de la République française portant sur les droits de douane américains imposés sur les produits européens (mars 2025).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Emmanuel MACRON - Président de la République

Obtenir un aménagement de l'arrêté pollinisateur sur les horaires et les pratiques pour la protection des pollinisateurs lors des traitements phytosanitaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ASSURER LA BONNE PRISE EN COMPTE DE LA SPÉCIFICITÉ DE LA FILIÈRE CHAMPAGNE DANS LE CADRE DE L’ÉVOLUTION DU CAHIER DES CHARGES HVE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR LE REJET DE L'AMENDEMENT DE SUPPRESSION DE L'ARTICLE 1 DU PROJET DE LOI 694 PORTANT SUR LA RATIFICATION DE L'ACCORD ECONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL ENTRE L'EUROPE ET LE CANADA (CETA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ASSURER LA PROTECTION INTERNATIONALE DE L’APPELLATION CHAMPAGNE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MODIFIER LA DECISION 192 RELATIVE A LA RESERVE POUR ENCADRER LES SORTIES DE RESERVE LIEES A DES ARRACHAGES AU MOTIF SANITAIRE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR UN AMENAGEMENT DE L'ARRETE POLLINISATEUR SUR LES HORAIRES ET LES PRATIQUES POUR LA PROTECTION DES POLLINISATEURS LORS DES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

AMÉNAGER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU TRAVAIL SAISONNIER AUX RÉALITÉS DE LA FILIÈRE CHAMPENOISE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR UNE EXEMPTION POUR LES VINS MOUSSEUX AUX OBJECTIFS D’EMBALLAGES REEMPLOYES FIXES PAR LE DECRET N°2022-507 POUR DES RAISONS DE SECURITE DU CONSOMMATEUR

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relever le rendement butoir des exploitants à la vendange 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un dispositif visant à mieux sécuriser les exploitations viticoles en situation difficile avec crédit déblocage pour les déclarants de récolte ayant une réserve à zéro

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la protection internationale de l’appellation Champagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la bonne prise en compte de la spécificité de la filière Champagne dans le cadre de l’évolution du cahier des charges HVE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la bonne prise en compte de la spécificité des effluents viticoles dans le cadre de la rédaction du 7ème programme d’actions nitrates

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aménager le cadre réglementaire du travail saisonnier aux réalités de la filière champenoise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une équivalence « HVE » au dispositif « Viticulture Durable en Champagne » mis en place pour les exploitations viticoles champenoises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la bonne prise en compte des mesures engagées pour lutter contre la flavescence dorée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la protection internationale de l’appellation Champagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aménager le dispositif d’achats de vendanges, pour permettre aux récoltants de porter les quantités de produits achetées de 5% à 15% de la récolte

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter les conditions de paiement pour les raisins, les moûts, les vins clairs et les bouteilles au nouveau cadre réglementaire européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à l’encadrement du dispositif « distance sécurité riverains »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter le seuil des achats de vendanges pour les récoltants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la protection internationale de l'appellation Champagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aménager le dispositif fiscal pour accompagner les exploitants pendant la crise sanitaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ASSURER LA PROTECTION INTERNATIONALE DE L'APPELLATION CHAMPAGNE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

AMENAGER LE DISPOSITIF D'ACHAT DE VENDANGES PAR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE SOLIDARITE VIGNERONNE EN CAS DE DEFICIT DE RECOLTE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

AMELIORER LES CONDITIONS DE GESTION DE LA VENDANGE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel