UNITED.B

Revoir la méthode de calcul de l'indice de réparabilité : modifier le mode de calcul du 4e critère pour ne pas pénaliser les fabricants qui proposent des produits accessibles économiquement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser le reconditionné en France en conservant la TVA sur marge pour les produits reconditionnés et abandonner l’idée d’une TVA à 5,5 % sur ces mêmes produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l’impact de la sanction ADLC décision sur les investissements et le développement du groupe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir le lancement de l’étude d’impacts sur la redevance pour copie-privée sur le reconditionné prévue par la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Intelligence artificielle et numérique

Mettre en place des politiques publiques favorables au reconditionnement et au réemploi des équipements électriques et électroniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'Évaluation Loi Agec : contribuer sur l'impact du texte pour les activités du Groupe (indice de réparabilité, propriété du gisement, reconditionné, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les principaux enjeux du Groupe United.b en matière d'économie circulaire (abonnement réparation, schéma directeur du réemploi, fonds réparation, éco-organismes, etc)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Participer à la concertation sur les matériaux critiques lancée par le Ministère de la Transition écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFdemande de dépôt d'un amendement visant à ajouter un critère d’assujettissement lié au taux de rentabilité pour la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (art 11).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État