ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES

Soutenir l'action publique en faveur de la protection des sols forestiers

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d'information sénatoriale sur l'avenir de la filière viticole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens dans les entreprises de travaux agricoles et forestiers

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission d'information sénatoriale filière forêt bois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la gestion forestière en faveur de la protection de la biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DISCUTER DES ENJEUX SPÉCIFIQUES QUE RENCONTRENT LES OPÉRATEURS FORESTIERS FACE À LA MULTIPLICATION DES ALÉAS CLIMATIQUES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Gestion de crise du Nématode du pin et mesure d'accompagnement des entreprises de travaux forestiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintien d'un taux de TVA réduit pour les travaux forestiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances 2026 - Création d'un observatoire du machinisme agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de financement de sécurité sociale - dispositif d'allègement de charges sociales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi du projet de décret régime unique de la haie

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DEMANDE D’AUDITION SUR LA PPL VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’E XERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finance 2026 - Crédit d'impôt à la mécanisation optimisée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi de l'activité réglementaire issue de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir les règles d'application de la fiscalité du GNR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ouvrir les aides publiques à l'acquisition de matériel d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre aux ETARF de constituer un GIEE de manière exclusive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser juridiquement les travaux forestiers et ruraux au regard de l'article L411.1 du code de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les intérêts des ETARF dans le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Autoriser la taille des haies durant la période d'interdiction pour cas de force majeures et circonstances exceptionnelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Déterminer les périodes de taille de haie BCAE8 au niveau territorial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Allonger les délais de certification dans le cadre de l'agrément d'application phytosanitaire et réduite les points de contrôle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Revoir la qualification juridique des fossés suite aux inondations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer les ETARF dans le champ de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Déduire les plus values pour revente de matériel de l'assiette de cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger autour des enjeux de la formation dans le cadre du projet de loi pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir les aides conjoncturelles et structurelles publiques suite aux intempéries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Reconduire le montant pour le financement des actions ASPR sur le secteur forestier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre éligibles les allégements de charges sociales aux entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

inclure les salariés saisonniers des ETARF dans le régime d'exonération des TO DE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le champ de l'exonération des cotisations sociales des TO DE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modifier les règles d'application de la fiscalité de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévenir le vandalisme et les incivilités sur les chantiers forestiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

modifier les règles d'application de la fiscalité de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation des députés sur les conséquences de la suppression de la défiscalisation du GNR sur les ETARF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lancement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences XVII

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien à la dérogation à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Discussion autour de l’application de l'article 411-1 du code de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exposer les incivilités et les dégradations de matériel dont sont victimes les ETF sur les chantiers forestiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exposer les incivilités et les dégradations de matériel dont sont victimes les ETF sur les chantiers forestiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

contribution volontaire à un rapport parlementaire sur le statut coopératif pour exposer certaines pratiques abusives de prix anormalement bas et de démarchage commercial des clients des ETARF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ecarter l'application de la taxe à l'essieu aux véhicules agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

accompagner le développement des entreprises dans les programmes de replantation France 2030

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

modifier le champ de l'exonération des cotisations sociales des TO DE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

prévenir le vandalisme et les incivilités sur les chantiers forestiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

modifier les règles d'application de la fiscalité de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation d'une étude sur le cout du travail agricole pour démontrer l'iniquité des mesures d'exonération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

inclure les salariés saisonniers des ETARF dans le régime d'exonération des TO DE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander l'inclusion de représentants des ETA dans un jury d'appel à manifestation d'intérêt

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

élargir la concertation nationale sur la loi d'avenir à toutes les entreprises agricoles et la placer sous le pilotage de l'interconsulaire dans les régions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel