ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE

PJL Simplification : Alerter les parlementaires sur les risques induit par la mise en œuvre d'une visible-fee pour les produits reconditionnées lors de leur 1ère mise en marché en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les parlementaires sur les risques d'augmentation des coûts de la commande publique en cas d'adoption de la PPL visant la sécurisation des marchés publics numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : octroi du statut PINM pour les projets de centres de données stratégiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier, clarifier et moderniser les directives européennes de la commande publique : prise en compte des enjeux spécifiques au numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les risques constitutionnels de la proposition de loi visant à instaurer une présomption d'exploitation des contenus culturels par l'IA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre une application raisonnée du partage des données de transport aux autorités publiques en application du code des transport

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir l'écoconception des infrastructures de réseau et optimiser les architectures des réseaux de communication afin d'en minimiser l'impact énergétique et environnemental

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Effectuer une transposition fidèle à la directive NIS-2 dans le cadre du PJL Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à la détermination des barèmes de Copie Privée, au sein de la Commission Copie Privée et aux discussions concernant l'assujettissement de nouvelles catégoies de produits.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à l'évolution du cadre règlementaire relatif à la diffusion audiovisuelle et à la présentation des services audiovisuels sur les terminaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux travaux réglementaires sur l'économie circulaire et la responsabilité élargie des producteurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer à la protection des mineurs sur les terminaux numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rationnaliser la collecte de données environnementales annuelle de l'ARCEP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le crédit d'impôt recherche dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi sur le narcotrafic: défense du chiffrement de bout en bout (art. 8 ter)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer un cadre juridique sécurisée pour la mise en œuvre des super-modulations des éco-contributions des smartphones

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux travaux sur le numérique et l'environnement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Secrétariat d'Etat au Numérique, Ministère de l'Ecologie

Partager les positions de l'AFNUM et les enjeux touchant aux données et au Cloud en faveur d'une réglementation équilibrée et favorable à l'innovation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les positions développées par l'AFNUM dans le domaine de la cybersécurité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux réglementaires entourant l'intelligence artificielle et à ses apports économiques et sociétaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la modernisation de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) et appliquer les obligations de mise en avant des services audiovisuels sur les interfaces utilisateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à la protection des mineurs sur les services en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la 5G et les infrastructures numériques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les positions portées par l'AFNUM dans le domaine de la cybersécurité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer la détermination des barèmes de Copie Privée au travers de la participation à la Commission Copie Privée, notamment en ce qui a trait à l'assujettissement de nouvelles catégories de produit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics sur les sujets : Droit européen du numérique, droit des données personnelles et non-personnelles, intelligence artificielle, cybersécurité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Gouvernance de la Commission Copie Privée et assujettissement de nouvelles catégories de produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protection de l'enfance liée aux usages numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion de la 5G et des infrastructures numériques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre des transitions numérique et écologique : contribution au débats sur numérique et environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat au Numérique, Ministère de l'Ecologie

Economie circulaire et responsabilité élargie des producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modernisation de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) et mise en avant des services audiovisuels sur les interfaces utilisateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation des pouvoirs publics à l'évolution des compétences et à la féminisation des métiers de la tech

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Droit européen du numérique, droit des données personnelles et non-personnelles, intelligence artificielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Radio Numérique Terrestre et transposition du Code européen des Communications Electroniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Culture et Ministère de l'Economie

Elections présidentielles 2022 : sensibilisation des candidats et de leurs cabinets de campagne aux enjeux du numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promotion de la 5G et des infrastructures numériques nécessaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Marché unique du numérique et protection des données personnelles et non personnelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modernisation de la Télévision Numérique Terrestre (TNT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Numérique et Environnement : contributions aux initiatives parlementaires, gouvernementales et règlementaires sur la rencontre des transitions numérique et écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat au Numérique

Radio Numérique Terrestre : retard dans la transposition par ordonnance du Code Européen des Communications Électroniques en demande de moratoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Secrétariat d'Etat au Numérique

Evaluation de l'impact de la crise sanitaire sur le secteur du numérique et demande d'identification de l'informatique parmi les secteurs essentiel

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Economie circulaire et responsabilité élargie des producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modernisation de la Télévision Numérique Terrestre (TNT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Marché unique du numérique et protection des données personnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Gouvernance de la Commission Copie Privée : évolution de la composition de la Commission

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Radio Numérique Terrestre : support à la transposition du Code Européen des Communications Électroniques en droit français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Environnement et Numérique: participation à la rédaction de la feuille de route établie par le CNNum à la demande du MTES et du secrétariat d'état au Numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat au Numérique