CLUB DES DIRECTEURS DE SECURITE DE L ENTREPRISE

Renforcer la professionnalisation de la filière et la qualité de la formation (loi à venir)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter les lois de transposition aux directives NIS2, REC et DORA et le travail réglementaire afférent, aux enjeux des entreprises (loi et décrets).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer la sécurité incendie au sein du livre VI du code de la sécurité intérieure (loi à venir)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faciliter les échanges d’informations public/privé dans un "cercle de confiance" dans le cadre du continuum de la sécurité nationale (loi ou décret)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir le renforcement capacitaire de la direction des entreprises ( DEPSA ) au sein du ministère de l'Intérieur (décret du 5 juillet 2023)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre aux agents de sécurité privée de pouvoir demander l’ouverture des coffres de véhicules à l’entrée d’une entreprise privée (loi à venir)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire émerger une solution de cloud "souverain" ou de "confiance" compétitive (loi ou décret)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer une garantie financière pour les entreprises de sécurité privée (loi ou décret)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Doter les technologies de sécurité d’un cadre juridique, sous le contrôle strict de la CNIL afin de garantir la protection des libertés publiques et individuelles (loi)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modifier l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents de sécurité privée pour prévoir des cas dérogatoires adaptés aux entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une rubrique « Contrefaçon » pour permettre de signaler les produits suspects sur la plateforme nationale PHAROS de signalement des contenus illicites en ligne sur Internet (loi ou décret)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une rubrique « Contrefaçon » pour permettre de signaler les produits suspects sur la plateforme nationale PHAROS de signalement des contenus illicites en ligne sur Internet (loi ou décret)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer une tenue clairement identifiable pour les agents de sécurité privée (Décrets d’application relatifs à l’article 28 de la loi Sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en place une protection juridico-diplomatique pour les dirigeants d’entreprise (loi ou décret)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser dans une circulaire ministérielle les conditions de délivrance des autorisations préfectorales pour l’emploi d’agents de sécurité privé sur la voie publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander un renforcement de l’action de l’Etat et du cadre juridique (civil et pénal) dans la lutte anti-contrefaçon en mettant en œuvre les recommandations du rapport Blanchet-Bournazel (loi/décret)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Appuyer la création d'une direction des entreprises au sein du ministère de l'Intérieur (décret du 5 juillet 2023)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir la moralité des entreprises et des acteurs du secteur de la sécurité électronique (loi ou décret)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer la sécurité incendie au sein du livre VI du code de la sécurité intérieure (loi à venir)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser les modalités de contrôle et le périmètre concerné par la limitation de la sous-traitance dans les prestations de sécurité privée (Décret)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer une limitation de la sous-traitance à un niveau dans les prestations de sécurité privée (loi à venir)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer une limitation de la sous-traitance à un niveau dans les prestations de sécurité privée (loi LOPMI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser qui sont les "tiers de décision" qui feraient l’objet d’une anonymisation dans les documentations d’assermentation des agents du CNAPS (Décrets d’application relatifs à loi Sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser les modalités de contrôle et le périmètre concerné par la limitation de la sous-traitance dans les prestations de sécurité privée (Décrets d’application relatifs à la loi Sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en place une protection juridico-diplomatique pour les dirigeants d’entreprise (loi LOPMI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Conserver des représentants du secteur de la sécurité privé dans la ou les instances décisionnelles du CNAPS. (Ordonnance relative au fonctionnement du CNAPS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager les CLAC à transmettre chaque année un rapport sur leur activité à la Commission nationale d’agrément et de contrôle (CNAC). (Ordonnance relative au fonctionnement du CNAPS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer une garantie financière pour les entreprises de sécurité privée (loi LOPMI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la professionnalisation de la filière et la qualité de la formation (Ordonnance relative à l’architecture de la formation aux métiers de la sécurité)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Appuyer la proposition du directeur du CNAPS pour qu'il lui soit confié la délivrance des autorisations, agréments et cartes professionnelles (Ordonnance relative au fonctionnement du CNAPS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser la procédure de vérification de la moralité des formateurs des agents de sécurité privé (Décrets d’application relatifs à l’article 32 de la loi Sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre au directeur du CNAPS de prendre et de diffuser aux agents du CNAPS des directives en matière de contrôle (Ordonnance relative au fonctionnement du CNAPS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire émerger une solution de cloud "souverain" ou de "confiance" compétitive (loi LOPMI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir la moralité des entreprises et des acteurs du secteur de la sécurité électronique (Futur loi sur la sécurité – LOPSI/LOPMI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser les conditions de formation nécessaire pour être chargé de la détection des drones (Décrets d’application relatifs à l’article 36, Loi Sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer la sécurité incendie au sein du livre VI du code de la sécurité intérieure (loi LOPMI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Doter les technologies de sécurité d’un cadre juridique, sous le contrôle strict de la CNIL afin de garantir la protection des libertés publiques et individuelles (loi)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander un renforcement de l’action de l’Etat et du cadre juridique (civil et pénal) dans la lutte anti-contrefaçon en mettant en œuvre les recommandations du rapport Blanchet-Bournazel (loi/décret)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une rubrique « Contrefaçon » pour permettre de signaler les produits suspects sur la plateforme nationale PHAROS de signalement des contenus illicites en ligne sur Internet (loi ou décret)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer une tenue clairement identifiable pour les agents de sécurité privée (Décrets d’application relatifs à l’article 28 de la loi Sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faciliter les échanges d’informations public/privé dans un "cercle de confiance" (loi LOPMI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser dans une circulaire ministérielle les conditions de délivrance des autorisations préfectorales pour l’emploi d’agents de sécurité privé sur la voie publique (Décrets d’application)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réviser les normes techniques de la vidéosurveillance/vidéoprotection et faciliter l’interopérabilité de réseaux (loi Sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire émerger une solution de cloud "souverain" ou de "confiance" compétitive (loi Sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en œuvre la carte professionnelle d’alternant (Ordonnance relative à l’architecture de la formation aux métiers de la sécurité)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en place une protection juridico-diplomatique pour les dirigeants d’entreprise (loi Sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer le cadre juridique relatif au MAC (Ordonnance relative à l’architecture de la formation aux métiers de la sécurité)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer un criblage des entreprises digitales candidates à des marchés sensibles (loi Sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer une garantie financière pour les entreprises de sécurité privée (loi Sécurité globale + Futur loi sur la sécurité – LOPSI/LOPMI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer la sécurité incendie au sein du livre VI du code de la sécurité intérieure (loi Sécurité globale + Futur loi sur la sécurité – LOPSI/LOPMI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République