CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL

Adapter le plan national loup dont les seuils d'intervention ne correspondent plus à la réalité du terrain et mettre en œuvre des moyens suffisants pour accompagner et protéger les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Arrêter l'abattage total des animaux dans le cadre de la DNC, prévoir des mesures d'anticipation des prochaines crises éventuelles et indemnisation totale des pertes subies par les élevages

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier les mesures administratives liées à la salmonelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier la règlementation fiscale concernant les plus-values professionnelles pour les jeunes installés en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elaborer un programme de formation et d'accompagnement

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la révision du classement des zones vulnérables nitrates

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un accompagnement financier, un dégrèvement de la TATNB, activation de l'article 4 de la loi Duplomb dans le cadre de la sécheresse et faciliter l'accès à l'eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter au département, via la compétence du Préfet, la taille et l'entretien des haies encadrées par la PAC (BCAE 8)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en œuvre l'article 6 de la loi Duplomb, modifiant le fonctionnement de l'OFB en matière de police administrative et judiciaire de l'environnement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adopter une position claire et mobiliser tous les leviers juridiques et diplomatiques pour empêcher l'adoption de l'accord sur le Mercosur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir le développement du photovoltaïque sur toiture dans les exploitations agricoles : prix de soutien viable aux projets de moins de 500 kWc et politique énergétique cohérente et prédictible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'aide de l'Etat face à l'urgence sanitaire (FCO, MHE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier administrativement le dispositif Installation du Conseil régional AURA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Simplifier la vie des agriculteurs face au poids des démarches et contraintes administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander la suppression du dispositif des Prairies Permanentes Sensibles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le véto de la France à l'accord de libre-échange avec le Mercosur

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser le fonctionnement de l'aide légumineuse dans le cadre de la PAC 2023-2027

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lever le carcan des prairies permanentes sensibles et mettre en place des systèmes dérogatoires collectifs en "cas de force majeure"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir la défiscalisation du gazole non routier agricole

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Procéder au versement des avances PAC 2023 selon le calendrier de versement des aides annoncé par le Premier Ministre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Retrouver une cohérence nécessaires dans les choix du gouvernement et l'application des lois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demande le maintien d'un statu quo du champ d'application de la Directive Emissions Nitrates Industrielles, avec l'exclusion des élevages bovins notamment

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Mettre en oeuvre au plus vite les lois EGALIM et protéger les systèmes d'élevage durables

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Revaloriser le montant de la TATFNB sur le taux de revalorisation des bases cadastrales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Faciliter l'accès au foncier pour les jeunes agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Compléter dans le PSN (BCAE 8) les modalités de l'exigence d'interdiction de taille et coupe de haies en incluant une période adaptée aux communes dont l'altitude moyenne dépasses les 900 m.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de recours simples et rapides à des expertises terrain dans le cade de l'évaluation des pertes sur prairies dans la cadre de la réforme des outils de gestion des risques

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Budget et projet de rénovation de trois annexes de la Chambre d'agriculture du Cantal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Echanger sur : Rôles et missions des compagnies consulaires (CA, CCI et CMA) ZRR Plus Réduire l'enclavement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Consultation du Conseil départemental sur la question des énergies renouvelable et l'impact sur le foncier agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Mise en oeuvre du Pacte Cantal, projet Alimir et programme régional FEADER - dispositif 201

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire reconnaître au RNCP les périodes de stages avant le BPREA dans le cadre d'un projet innovant pour attirer et accompagner de nouveau candidats à l'installation agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Finaliser la convention de soutien à l'agriculture du Cantal pour la période 2023-2027

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec M. le Préfet - règles police de l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Joël PIGANIOL, membre du Bureau, a participé à la rencontre organisée par le Sénat avec des membres de la Commission des affaires économiques pour évoquer la problématique des rats taupiers

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prise de contact avec le nouveau Directeur de la DDT du Cantal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Prise de contact avec le nouveau Directeur de Cabinet du Président du Conseil départemental du Cantal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Agritourisme : lever les freins en zone agricole des PLU ou PLUi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

L’État doit appuyer pour qu’il y ait plus de transparence envers les producteurs de lait et les OP sur les taux de transformations des différentes entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Développer une politique d'installation forte et ambitieuse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Application ferme de la loi EGALIM 2 avec prise en compte du prix de revient et mise en oeuvre de moyens humains par l'Etat pour veiller à sa bonne application

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PAC/SNA et maintien des particularités topographiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Assurer l'autonomie en eau des élevages cantaliens tout en soulageant les réseaux d'eau potable : appui financier de l'Etat pour la réalisation des investissements individuels ou collectifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Loi du 2 mars 2022 : gestion des risques et problématiques climatiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Lutte contre les campagnols terrestres : traitement, seuil d'interdiction, retournement des prairies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Loups et vautours : assurer la zéro attaque sur les troupeaux avec la création d'une brigrade pour le Massif-Central.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Doctrine parcs photovoltaïques au sol et foncier agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État