UNION REGIONALE MUTUALITE FRANCAISE HAUT DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE

Baromètre santé-social : Instaurer une responsabilité collective et partagée entre l’ensemble des acteurs de santé pour organiser une permanence des soins sur l’ensemble du territoire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : étendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l'ensemble des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Intégrer le GCSMS exploitant et la convention comme alternative à l'entité juridique unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Carnet de santé de la France : Reconnaître le rôle des organismes complémentaires dans la lutte contre la fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Carnet de santé de la France : Faire de la prévention une prestation de santé à part entière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Baromètre santé - social : Faire de la médecine de ville le point d’entrée privilégié dans le système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Eviter la taxation des fonds propres des organismes assureurs aux fins de financement de la prévention

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026 : adapter le dispositif de contrôle applicable à l'expérimentation « fusion des sections » prévue par la LFSS pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026 : instaurer un délai de 6 mois avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle disposition modifiant les prises en charges complémentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026 : supprimer la contribution des organismes complémentaires au titre de l'année 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026 : adapter des règles des contrats responsables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : autoriser la suspension de tiers payant complémentaire pour les professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Carnet de santé de la France : Garantir l’accès aux soins partout et pour tous

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026 : interdire le remboursement des actes et prestations prescrits par un professionnel de sante non conventionné

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026 : autoriser la suspension de tiers payant complémentaire pour les assurés condamnés pour fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PPL « Théodule »:Supprimer l'article visant à la disparition de la CSESS* et du guide définissant les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS**

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026 : interdire la publicité en optique et audiologie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026 : permettre la prescription du télétravail pour faciliter la reprise ou le maintien en emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026 : permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d'engager

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026 : expérimenter la mise en place d'équipe de soins traitante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : creer un système de signalement commun AMO/AMC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFSS 2026 : rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations ne bénéficiant pas d'aide à la complémentaire sante en diminuant la fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : prévoir la notification de la décision de suspension des indemnités journalières pour arrêt de travail frauduleux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : adapter la tarification des EHPAD aux besoins réels en soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : remise d'un rapport sur la reforme du financement des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : supprimer le blocage des prix des cotisations des complémentaires santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Démontrer l'inconstitutionnalité de la taxe sur les cotisations des complémentaires santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : prolongation des délais lorsque les SSIAD n'ont pas réussi à trouver de solution d'ici le 31 décembre 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : supprimer la négociation entre le gouvernement, l'UNCAM et l'UNOCAM sur la non-répercussion de la taxe sur les cotisations des complémentaires santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser autour de la santé mentale des jeunes de l’Hexagone aux Outre-mer : Cartographie des inégalités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025* : Supprimer l’exonération de la participation de l’assuré au financement de l’examen bucco-dentaire des 3-24 ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

PLFSS 2025* : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels condamnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

PLFSS 2025* : Création d’un dispositif généralisé de couverture dépendance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

PLFSS 2025 : Adapter les règles des contrats responsables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

PLFSS 2025 : Rendre plus accessible la complémentaire pour les populations ne bénéficiant pas d’aide à la complémentaire santé en diminuant la fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

Observatoire Sport-Santé : Développer et promouvoir les Maisons Sport-Santé (MSS) en sécurisant leur financement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Expérimenter la mise en place d’équipe de soins traitante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

Observatoire Sport-Santé : Améliorer l’utilisation des données et des outils numériques dans le domaine du sport-santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Observatoire Sport-Santé : Prévenir la financiarisation du sport-santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Supprimer de la contribution forfait patientèle médecin traitant (FPMT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

Observatoire Sport-Santé : Mener des actions ciblées sur les populations prioritaires – lutter contre les inégalités genrées, sociales, liées aux handicaps ou à l’âge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Observatoire Sport-Santé : Accompagner et promouvoir le développement du sport santé auprès des professionnels de la santé et du sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Observatoire Sport-Santé : Améliorer l’accessibilité de l’activité physique et sportive

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Observatoire Sport-Santé : Promouvoir et développer le sport-santé en milieu Professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Observatoire Sport-Santé : Renforcer l’offre et la diversité des équipements sportifs de proximité

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PLFSS 2025* : Assurer aux organismes complémentaires davantage de visibilité sur leurs dépenses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

PLFSS 2025* : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

Observatoire Sport-Santé : Améliorer la fluidité des parcours et l’organisation de l’offre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Baromètre santé/social 2023 : Généraliser l’exercice regroupé et le partage de compétences entre professionnels de la santé et du paramédical.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Observatoire Sport-Santé : Améliorer l’information et promouvoir le sport-santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair