MOB'IN FRANCE

Créer un « Chèque vélo solidaire » à destination des publics précaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ouvrir le leasing social au véhicule électrique d’occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier, simplifier et renforcer le don de véhicule aux associations de mobilité solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prévoir une enveloppe pour l’accompagnement des publics précaires dans le cadre du leasing social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ouvrir le fonds social pour le climat aux actions de mobilité solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer le Transport d’Utilité Sociale notamment dans les territoires peu denses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un guichet départemental, d’accompagnement et d’octroi des aides à l’acquisition et à la réparation en matière de mobilité solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer les associations de mobilité solidaire dans le dispositif du leasing social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer le bonus écologique pour les publics les plus précaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer la Prime à la Conversion pour les publics les plus précaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter les durées et montants des locations de leasing social grâce aux associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le financement du pacte des solidarités - Programme 304 : « Inclusion sociale et protection des personnes » pour les associations oeuvrant dans la mobilité solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer l’enveloppe des aides à l’acquisition - Programme 174 : « Énergie, climat et après-mines » pour les actions de mobilité solidaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) en direction des actions de mobilité solidaire et des associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre éligibles les quadricycles lourds neufs au leasing social et ce uniquement pour les associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement