VALDELIA

Promouvoir le déploiement de la filière PMCB et signaler les difficultés rencontrées sur le territoire de la Guadeloupe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter le projet de gestion des déchets générés par le cyclone CHIDO à Mayotte

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser au besoin d'évacuer les déchets de Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un amendement au PLF relatif à l'affichage séparée de l'éco-contribution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une loi relative à l'affichage séparé de l'éco-contribution sur les factures entre professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une instance de gouvernance des filières REP indépendante, libérer les moyens d'actions des éco-organismes, préserver un cadre concurrentiel sain, lutter contre la fraude.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux actions de Valdelia dans le champ de l'ESS et des secondes vies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux actions de Valdelia dans la gestion des déchets soumis à filière REP dans les territoires ultra-marins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter le modèle Valdelia et ses propositions sur l'économie circulaire et les filières REP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter le modèle Valdelia et ses propositions sur l'économie circulaire et les filières REP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Industrie verte : présenter les propositions de Valdelia pour encourager la reconnaissance de l'économie circulaire comme technologie favorable au développement durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi du fonctionnement de la REP DEA : présenter des activités et résultats de Valdelia sur la gestion des déchets d'ameublement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Suivi du fonctionnement de la REP DEA : présentation des activités et résultats de Valdelia sur la gestion des déchets d'ameublement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2022 : dans le cadre de la mise en place de la REP PMCB, garantir la visibilité pour le consommateur ou l'utilisateur final du produit du coût unitaire de la gestion en fin de vie dudit produit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en place de la REP PMCB : présentation des activités et atouts de l'éco-organisme Valdelia comme candidat à l'agrément pour la REP PMCB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel