U2P LOIRE ATLANTIQUE

Priorité pour la 17e législature : mieux prendre en compte le nombre d’entreprises dans la représentativité des organisations professionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un droit d’opposition symétrique permettant également à une ou à plusieurs organisations d’employeurs représentant plus de 50% des entreprises adhérentes employeuses de s’opposer à un accord

Texte visé : Autres décisions publiques, Délibérations approuvant la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

maintenir l’aide à l’embauche d’un apprenti au niveau de 6000 euros pour les entreprises qui emploient moins de 250 salariés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Priorité pour la 17e législature : recentrer l’aide unique aux employeurs d’apprentis sur les entreprises de moins de 50 salariés et sécuriser le financement de l’apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MISSION FLASH REPRESENTATIVITE faire évoluer les règles de la représentativité patronale afin de préserver une représentation légitime des plus petites entreprises dans le dialogue social

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

réintégrer au projet de loi la réforme de l’assiette de cotisations sociales des travailleurs indépendants. Cette proposition retranscrit les dispositions de l’article 11 de l’avant-projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer les règles municipales du stationnement payant à Nantes pour ne pas alourdir les charges des entreprises de proximité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale