OPEN KNOWLEDGE F. FRANCE
Informations
Adresse : OPEN KNOWLEDGE F FRANCE 23 rue Eugène Carrière
Non déclaré
1
3
PARIS
Actions de lobbying (3)
Augmenter les moyens alloués à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Veiller au respect du droit d'accès aux documents administratifs
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Veiller au respect de l'obligation de nomination des Personnes responsables de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante