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Doctrine AMF sur les préférences ESG : Fluidifier le parcours client en matière de préférence ESG

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Doctrine AMF : proposer la prise en compte des dérivés dans les produits ESG

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Ratio de transition dans les instruments financiers : Réfléchir aux moyens de mieux intégrer la notion de transition vers une économie durable dans les produits financiers.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Inducements : Préserver le modèle de distribution intégrant le coût des services dans le coût du produit

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Doctrine AMF sur les préférences ESG : Intégrer le concept de portefeuille modèle dans la notion de produit MIF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Critères ESG: traduire en France dans un langage compréhensible les questions à poser aux investisseurs retail sur leur préférence en matière de développement durable, en lien avec le règlement MIF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Inducements : préserver la liberté des modèles de rémunération (honoraires ou rétrocession de commissions producteurs-distributeurs) des services (y.c. de conseil) liés à la distribution des produits

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Transition énergétique: proposer un ratio de transition permettant de valoriser les efforts réalisés par les entreprises plus clairement que ne le permet l’actuel règlement sur la taxonomie européenne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

SFDR RTS : demander une position pragmatique et compréhensible pour les clients concernant la publication de l’alignement avec la taxonomie dans les produits financiers à compter de janvier 2022

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Abus de marché: affiner l'analyse proposée par l'ESMA sur l'existence ou non d'une information privilégiée dans les reportings P2R et P2G et donc, de la nécessité ou non de rendre public leur contenu

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Préciser les conditions d'éligibilité des produits structurés et green bonds dans les produits durables (art. 8 et art. 9 au sens de SFDR) commercialisés en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demander un délai supplémentaire pour la mise en place des exigences liées à SFDR et à la préférence client ESG (incohérences de dates de mise en œuvre de textes et manque de données fiables)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Amendement MIFID/AIFM et articulation avec position AMF 2020-03 : clarifier des dispositions sur la commercialisation des produits d’investissement durable ou à caractère environnemental ou social

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Adopter des mesures transitoires dans le cadre du Brexit pour introduire des règles adaptées de ratio et d’investissement pour la gestion des placements collectifs et les plans d’épargne en actions

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Inclure les dérivés synthétiques dans les produits durables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

CRD5 : transposer les textes réglementaires sur le contrôle interne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Transposition du MIFID II Quick Fix : simplifier les règles de protection de la clientèle et d'organisation des marchés dans le contexte de la crise sanitaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Bâle 4: préserver les spécificités européennes et soutenir la compétitivité de ses acteurs financiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Mettre en place des règles adaptées à la gestion d’actifs en matière de risque de liquidité et de commissions de surperformance des fonds

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Permettre aux banques françaises de s’enregistrer en tant que Security Based Swap Dealer dans des conditions raisonnables (reconnaissance réciproque des dispositifs réglementaires)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Préserver la stabilité des règles dans le cadre de la transposition des directives AIFM et OPCVM

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Clarifier et adapter, le cas échéant, le cahier des charges de dépositaires d’organismes de titrisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Limiter la portée extra territoriale excessive de la loi américaine en matière de droit des faillites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévenir les conflits de droit US/Europe en matière de vérification d'honorabilité et de contrôle des transactions pour l'activité de "Securities swap dealer"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Loi Pacte : assurer la portabilité pour toutes les catégories de produits de retraite et non la limiter à certains

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Pacte : s'opposer au transfert inter entreprise des contrats d'assurance vie pour conserver la performance des contrats d'assurance vie et soutenir l'investissement de l'économie à long terme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévenir l'exercice d'activités financières depuis un pays tiers dans des conditions de concurrence déloyales dans le cadre du Brexit tout en conservant l’accès à la liquidité des places mondiales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Gérer la période de transition entre la publication en attente de la modification du RG AMF relatif aux dépositaires d'OT et les exigences de l'ordonnance 2017-1432

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Pouvoir réaliser des activités accessoires à +10% des activités d'une société AIFM pour réduire les coûts administratifs de structures inutiles et améliorer la qualité du service de conseil

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Label ISR : permettre d'assurer la liquidité du marché de refinancement de valeurs socialement responsables gérées à travers des indices

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante