CLEANTECH GROUP FRANCE

France2030 : Développer les dispositifs de soutien public en faveur du passage à l'échelle des technologies propres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clean Industrial Deal et Industrial Accelerator Act : inscrire dans la loi le contenu local européen pour les secteurs stratégiques et développer les marchés pilotes pour les technologies propres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF2026 : développer des dispositifs de soutien public en faveur des technologies propres et aligner les fiscalités de l'électricité et du gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer des investissements et financements adaptés aux cleantech

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pacte européen pour une Industrie Propre : faire en sorte que la France soit favorable à l'intégration des cleantech et au développement de garanties publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer les partenariats entre les cleantech et les grands industriels

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Mieux prendre en compte le passage à l’échelle des cleantech dans les textes budgétaires nationaux pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte le passage à l'échelle des cleantech dans les projets de loi relatifs à l'industrie, au financement, à la formation et à l'énergie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi relative à l'Industrie Verte : prendre en compte l'innovation cleantech dans les mesures d'accompagnement de la réindustrialisation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prendre en compte les cleantech dans l'électrification des usages et la décarbonation du système énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel