FEDERATION DES PROFESSIONNELS DE LA MICRO-MOBILITE
Informations
Adresse : 144, avenue Charles De Gaule 92200 Neuilly-sur-Seine
Non déclaré
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Neuilly-sur-Seine
Actions de lobbying (3)
Inscrire par voie réglementaire la possibilité pour les utilisateurs de EDPM d'avoir un éclairage additionnel sur eux et/ou sur l'engin, pour les engins d'avoir des feux indicateurs de position
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Inscrire par la loi ou voie règlementaire l'accès au forfait mobilité pour les EDPM Autoriser une exception à al définition EDPM pour les activités encadrées
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Faire inscrire dans le code de la route, via la LOM, un régime d'utilisation des EDPM dans l'espace public
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair