INOHA - LES INDUSTRIELS DU NOUVEL HABITAT

Participation à la refondation de la Responsabilité Elargie des Producteurs Produits et Matériaux de Construction Bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner la mise en place des filières à responsabilité élargie du producteur PMCB et ABJ : permettre une montée en puissance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner la mise en place des filières à Responsabilité élargie du Producteur, notamment pour la PMCB et l'AB : permettre une montée en puissance progressive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOTION DU PRINCIPE DE VISIBILITÉ DE L'ÉCO-CONTRIBUTION POUR LES NOUVELLES FILIÈRES REP ISSUES DE LA LOI AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promotion du principe de visibilité de l'éco-contribution pour la REP ABJ issue de la Loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair