MAISON DES VINS & SPIRITUEUX

PLFSS 2026 : préserver la compétitivité du secteur en assurant la stabilité fiscale des vins et spiritueux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer le meilleur alignement de la loi Agec vers la PPWR afin d’assurer l’homogénéisation des pratiques et préserver le marché unique de l’UE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter plus de souplesse réglementaire sur la gestion des licences IV permettant le développement du spiritourisme.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : cabinet de la Ministre déléguée au commerce et à l'artisanat

Simplifier le régime des licences, désormais obsolète.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué au commerce à l'artisanat et aux PME

Prolonger l’expérimentation du dispositif permettant au fournisseur, faute d’accord signé au 1er mars, de rompre sa relation avec le distributeur sans risque juridique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reporter les initiatives et propositions de loi visant concernant la publicité sur l'alcool en ligne vers le Digital Fairness Act en préparation pour assurer l’homogénéité des pratiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser les producteurs de spiritueux à vendre leur production sans licence IV.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du commerce de l'artisanat et des PME

PLFSS 2026 : Intégrer à la taxe PREMIX les catégories de produits issus de mélanges entre boissons alcoolisées et boissons énergisantes tout en préservant les produits et usages traditionnels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Préserver la communication du secteur en plaidant contre l’introduction de nouvelles taxes sur la publicité des boissons alcoolisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : Ne pas augmenter la taxe sur les services numériques pour éviter de nouvelles rétorsions en matière de commerce international.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser aux producteurs de spiritueux de vendre leurs produits sur les marchés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué au commerce à l'artisanat et aux PME

Demander la publication d'un moratoire sur le surdegré surremplissage afin de clarifier et d'homogénéiser les pratiques de contrôle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reconduire le SRP+10 introduit dans la loi Alimentation 2018, tout en garantissant que le calcul n’intègre pas les droits sur les alcools.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair