BRIGAD

Clarifier le recours aux indépendants dans les secteurs en tension

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Clarifier le recours aux indépendants dans les secteurs en tension

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : Proposer des pistes d'actions pour renforcer la lutte contre la fraude sur les plateformes d'indépendants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL plein emploi : clarifier le recours aux indépendants dans les secteurs en tension

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter le modèle de Brigad et sa contribution à l'activité économique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel