EQIOM

PJL Simplification : plaider pour une durée d'autorisation d'exploiter une carrière davantage liée à l'ampleur du gisement à la condition de renouveler l'étude d'impact d'environnemental

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : soumettre les demandes d'autorisation environnementale faisant l'objet d'une procédure au cas par cas à la seule consultation du public par voie électronique (CPVE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter le déploiement d'une filière de bioCH4 avec un cadre réglementaire attractif pour les consommateurs industriels et rendre économiquement viable la substitution de biométhane au gaz naturel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé de l'industrie et de l'énergie

Plaider pour le maintien d'un niveau ambitieux des moyens de France 2030 et des mécanismes de soutien à la décarbonation de l'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé de l'industrie et de l'énergie

Plaider pour l'adoption du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé de l'industrie et de l'énergie

Projet de loi de finances pour 2026 : proposer la création d'un crédit d'impôt ou d'un "contrat carbone pour la différence" aux fins de soutenir les projets français de captation du CO2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

MACF/CBAM : Envoyer la tribune de France Ciment en soutien au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Programme K6 : communiquer aux autorités locales et nationales toute information nouvelle concernant l'avancée du projet de décarbonation de la cimenterie EQIOM de Lumbres (62)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Cimenterie EQIOM de Rochefort-sur-Nenon : présenter les projets de l'usine pour réaliser sa feuille de route de décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Régulation du captage, stockage et/ou valorisation du CO2 : soutenir l'émergence d'une régulation nationale et européenne susceptible de favoriser l'essor de cette nouvelle filière industrielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Granulats : présenter et faire mieux connaître les métiers des activités extractives (calcaire, argile, sables), les actions et les engagements en matière de protection de la biodiversité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réutilisation du CO2 capté : soumettre aux autorités françaises les observations du syndicat professionnel cimentier européen CEMBUREAU concernant le projet de définition restrictif de la "permanence"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Industrie et énergie

Electricité & process industriels : plaider en faveur de garanties de prix et de volumes dans le cadre des "contrat d'allocation de production nucléaire" (CAPN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué chargé de l'industrie

Cimenterie d'Héming : présenter les projets de l'usine en matière de décarbonation, d'exploitation de sa carrière et de préparation des déchets en combustibles alternatifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaître les activités extractives et de béton prêt-à-l'emploi (BPE) aux autorités locales : nature des activités sur sites, procédés, mesures environnementales, autorisation d'exploitation.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Décarbonation : plaider en faveur d'un mécanisme de "contrats carbone pour la différence" (ou "CCfD") en soutien aux projets de décarbonation industrielle

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué chargé de l'industrie

Introduire les enjeux des matériaux de construction en adressant un courrier aux nouveaux députés élus dans les circonscriptions où opère EQIOM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crise du logement et de la construction : plaider en faveur d'une politique publique volontariste, cohérente avec les objectifs de réduction de l'empreinte environnementale des solutions constructives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emplois industriels : solliciter la mise en oeuvre d'une politique volontariste en faveur de la formation et de la promotion des compétences indispensables aux activités industrielles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre délégué chargé de l'industrie

Plaider en faveur de l'adoption du projet de loi de finances 2025 avant le 31/12/2024, en maintenant les soutiens publics à la décarbonation de l'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre aux industries extractives la mesure de suramortissement instaurée par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décarbonation des matériaux de construction : présenter la stratégie CO2 d'EQIOM et son innovation pour réduire l'empreinte de ses ciments et bétons, y compris son engagement à travers FRET 21

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"Taxe poids lourds" : Plaider contre le projet de la Collectivité européenne d'Alsace visant l'instauration d'une taxe poids lourds transitant par la France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Loi relative à la production des énergies renouvelables (APER) : inscription du Programme K6 sur la liste des projets bénéficiant de l'accélération procédurale en faveur du raccordement électrique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réindustrialisation : Sensibiliser les autorités locales et nationales au défi du recrutement et de la formation aux compétences industrielles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

SEQE/ETS : Plaider en faveur du maintien de la méthodologie actuelle de définition du benchmark "clinker" dans le cadre du marché européen d'échange des quotas carbone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Captage, stockage, utilisation du carbone (CSC/CUC ou CCUS) : mettre en place une régulation publique française coordonnée au niveau européen des infrastructures de stockage et de transport du CO2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Electricité : contribuer à la conception d'un nouveau mécanisme de régulation du prix de l'électricité d'origine nucléaire (succédant à l'actuel "ARENH") pour les électro-intensifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Simplification pour les entreprises : partager le retour d'expérience sur l'évolution des modes de relations entre les entreprises et les administrations centrales et déconcentrées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MACF : Plaider pour la mise en place de contrôles spécifiques à l'importation de ciment afin de limiter les risques de contournement du mécanisme, de dumping carbone et d'erreurs déclaratives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

JOP Paris 2024 : solliciter toute information et toute décision publique permettant d'anticiper au mieux les impacts des JOP Paris 2024 sur les activités logistiques des matériaux de construction

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

REP PMCB - Soutenir la position de l'industrie minérale dans le cadre de la REP PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ARENH - Fournir des éléments chiffrés relatifs à l'impact de la fin de l'ARENH sur l'activité de l'industrie cimentière française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RE2020 - Porter à connaissance les interrogations du secteur sur les conséquences des choix méthodologiques de la RE2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FINANCEMENT DECARBONATION - Contribuer activement aux discussions sur les leviers de financement de la décarbonation de l'industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CBAM - Contribuer aux discussions sur la mise en place d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RE 2020 - Soutenir les démarches de contestation des industriels de la construction concernant la méthode dite ACV DYNAMIQUE SIMPLIFIEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ETS - Contribuer aux travaux de l'administration et du gouvernement français sur l'évolution du système européen EU ETS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RE2020 - Contribuer aux discussions sur l'allocation carbone du laitier dans le cadre de la RE2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter à connaissance les interrogations du secteur sur les conséquences des choix méthodologiques de la RE2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux discussions sur la mise en place d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter à connaissanse nos interrogations sur le benchmark pour la nouvelle phase ETS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer aux discussions sur l'allocation carbone du laitier dans le cadre de la RE2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer activement aux discussions sur les leviers de financement de la décarbonation de l'industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter à connaissance nos interrogations sur le déploiement d'une REP sur les déchets inertes du batiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerte sur les conséquences du triplement de la TICPE sur le GNR alors qu'il n'existe pas d'alternative disponible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un taux réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) pour les engins non-routiers utilisés par les secteurs du BTP et de l’exploitation des carrières.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'intégration des déchets inertes dans le projet de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) du projet de loi économie circulaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair